B. LES RECETTES NON FISCALES SONT REVUES À LA BAISSE EN RAISON D'UN MOINDRE VERSEMENT DE LA PART DE L'UNION EUROPÉENNE AU TITRE DU PLAN DE RELANCE
Les recettes non fiscales s'établiraient à un niveau de 22,4 milliards d'euros , en augmentation de 2,0 milliards d'euros par rapport à l'estimation révisée présentée en septembre 2021 mais en baisse de 4,1 milliards d'euros par rapport à la prévision sous-jacente à la première loi de finances rectificative du 19 juillet dernier.
L'évolution par rapport à l'estimation du mois de septembre résulte d'une révision à la hausse du dividende versé par la Caisse des dépôts et consignations.
Par rapport à la première loi de finances rectificative du 19 juillet dernier, la principale évolution est la prise en compte d'un versement de l'Union européenne de 5,1 milliards d'euros, et non de 10 milliards d'euros, au titre du co-financement du plan de relance.