Loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2021

Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 parue au JO n°280 du 2 décembre 2021

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4629 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4659 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 686 adopté par l'Assemblée nationale le 10 novembre 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 147 (2021-2022) transmis au Sénat le 12 novembre 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 179 (2021-2022) de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 novembre 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4704)
      • Résultat des travaux de la commission n° 180 (2021-2022) déposé le 22 novembre 2021

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4702 transmis à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4705 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 699 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2021

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 190 (2021-2022) transmis au Sénat le 23 novembre 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4718 transmis à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4720 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 701 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2021

  8. Loi promulguée

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