LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de l'économie, des finances et de la relance - Direction générale du Trésor (DGT)
- M. Lionel CORRE, sous-directeur Assurance ;
- M. Guillaume VIDAL, adjoint au chef de bureau Assur 1.
Ministère de l'intérieur - Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
- M. Romain ROYET, adjoint au directeur général ;
- M. Yves HOCDE, sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises ;
- M. Guillaume FORNASIER, chef de la mission catastrophes naturelles.
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
- M. Serge LHERMITTE, chef du service Compétitivité ;
- Mme Sylvie BUCAS-BENASSE, assistante du chef du service Compétitivité.
Ministère de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- M. Patrick SOULÉ, adjoint au directeur général.
Fédération Française de l'Assurance (FFA)
- M. Franck LE VALLOIS, directeur général ;
- M. Christian PIEROTTI, directeur des affaires publiques ;
- Mme Viviana MITRACHE, responsable des affaires parlementaires ;
- M. Alexis MERKLING, sous-directeur Marchés particuliers, pôle Practices métiers - assurances dommages & responsabilité ;
- Mme Anne-Sophie ROUSSEL, responsable Risque habitation et Outre-mer, pôle Practices métiers - assurances dommages & responsabilité - marchés particuliers ;
- M. Arnaud GIROS, chargé de mission, département des affaires parlementaires, pôle Affaires publiques.
Caisse Centrale de Réassurance (CCR)
- M. Bertrand LABILLOY, directeur général ;
- M. Laurent MONTADOR, directeur général adjoint ;
- M. Antoine QUANTIN, directeur des réassurances et des fonds publics.
Contributions écrites
- Association nationale des assurés sinistrés sécheresse (ANASS) ;
- Association les oubliés de la canicule ;
- Union nationale des associations de lutte contre les inondations (UNALCI).
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :