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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

29 septembre 2021 : Protocole de Göteborg ( rapport - première lecture )

Rapport n° 860 (2020-2021) de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 septembre 2021

Disponible au format PDF (228 Koctets)