N° 855
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 septembre 2021
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive , culturelle et récréative dans le contexte de l' épidémie de covid-19 ,
Par Mme Nadine BELLUROT,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet , vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, MM. Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel .
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Sénat : |
383 et 856 (2020-2021) |
L'ESSENTIEL
Réunie le mercredi 29 septembre 2021 sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission des finances a examiné le rapport de Mme Nadine Bellurot sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 , présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE).
I. UNE INITIATIVE LOUABLE MAIS VRAISEMBLABLEMENT PEU EFFICACE POUR SOUTENIR À COURT TERME LES ASSOCIATIONS À VOCATION SPORTIVE, CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE
A. LE SOUTIEN DE L'ÉTAT PENDANT LA CRISE, DE L'ORDRE DE 600 MILLIONS D'EUROS, A PERMIS D'EN LIMITER L'IMPACT AUPRÈS DES ASSOCIATIONS À VOCATION SPORTIVE, CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE
Depuis la mise en place des mesures sanitaires pour endiguer la crise de Covid-19 en France, les associations ont connu une chute exceptionnelle de leurs activités , en raison notamment de l'annulation des évènements programmés. Dans les associations sportives, de loisir et culturelles, l'emploi a ainsi diminué de respectivement 14,4 %, 12,9 % et 7 % entre la fin de l'année 2019 et la fin de l'année 2020 .
Il ressort néanmoins des travaux menés par la rapporteure que la situation est plus nuancée qu'il n'y parait :
• Les subventions publiques ont été maintenues en dépit de l'arrêt des activités, et le mécénat est globalement resté stable sur la période , alors que certaines associations ont en parallèle pu réaliser des économies ;
• Les pouvoirs publics ont mis en oeuvre de nombreuses mesures de soutien transversales , comme les prêts garantis par l'État ou les dispositifs d'exonération et de reports de charges. Ainsi, près de 79 000 associations employeuses - soit plus d'un employeur associatif sur deux - ont pu bénéficier de l'activité partielle ;
• Plusieurs dispositifs sectoriels ont été créés pour compenser les effets de la crise auprès des associations. Selon une estimation de la direction du budget, les associations à vocation sportive, culturelle et récréative ont ainsi bénéficié de près de 600 millions d'euros d'aides spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire - hors mesures transversales.
Mesures mises en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire ayant bénéficié aux associations sportives, culturelles et récréatives
(en millions d'euros)
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Secteur |
Mesure |
Montant estimé pour les associations sportives, culturelles et récréatives |
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Toutes associations |
Augmentation des missions de service civique sur 2021 et 2021 (+ 100 000 jeunes) |
141 |
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Emplois du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation prioritaire (FONJEP) |
2,1 |
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Fonds de développement de la vie associative |
2,5 |
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Récréatif / loisirs |
Accueil collectif de mineurs et accueils de loisirs sans hébergement dans le cadre du dispositif « vacances apprenantes » |
45 |
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Sport |
Pass' Sport |
200 |
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Emplois pour les jeunes dans le sport |
40 |
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Fonds territorial de solidarité |
27 |
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Culture |
Dispositif de compensation charges et billetterie des théâtres privés |
4,1 |
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Dispositif de compensation charges et billetterie secteur musique |
14 |
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Dispositif de compensation charges et billetterie secteur cinéma |
16,7 |
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Soutiens aux festivals |
30 |
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Soutien spectacle vivant dans les territoires (labels, réseaux, compagnies, etc.) |
53,5 |
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TOTAL |
575,9 |
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Source : commission des finances, à partir du tableau de la direction du budget
Ces mesures ont permis de préserver la diversité du tissu associatif français pendant la crise du covid-19. Dans un contexte marqué par la levée progressive des mesures sanitaires, il importe désormais d'accompagner la reprise des activités, pour permettre au secteur associatif de retrouver son dynamisme d'avant-crise .