D. LA MISSION EST UN VÉHICULE BUDGÉTAIRE POUR LES DÉPENSES DES MINISTÈRES, SOUVENT SANS LIEN AVEC L'OBJECTIF DE RELANCE
Comme le montrera l'examen infra de chacune des actions de la mission « Plan de relance », un grand nombre de dépenses qui y sont inscrites auraient pu, voire dû être portées par des programmes budgétaires traditionnels des ministères qui, en tout état de cause, seront chargés de la mise en oeuvre opérationnelle.
L'action 04 du programme « Compétivité » prévoit ainsi le financement de très nombreux programmes d'achat courants relevant de nombreux ministères, comme des tasers ou des caméras-piétons pour les forces de sécurité ou des matériels informatiques pour les agents publics. De même l'action 05 du même programme reprend de nombreux dispositifs existants des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » auxquels elle apporte un financement complémentaire. Les dispositifs relatifs aux associations d'aide alimentaire ou à l'hébergement d'urgence (action 08 du programme « Cohésion ») relèvent également clairement des ministères en charge de ces politiques.
L'impact d'un grand nombre de ces mesures en termes de relance de l'économie française paraît douteux , notamment lorsqu'elles portent sur des dépenses de fonctionnement (par exemple à l'action 04 précitée du programme « Compétitivité » ou à l'action 04 « Formation professionnelle » du programme « Cohésion ») ou sur la contribution à des organisations internationales (action 06 du programme « Cohésion »).
Le financement de l'activité partielle, par exemple, relève plus de la gestion d'une situation d'urgence, comme cela a été le cas en 2020 avec la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », que d'une phase de relance de l'économie où, au contraire, les capacités productives devraient être pleinement opérationnelles.
Quant à l'action 06 du programme « Compétitivité », elle prévoit une accélération des commandes militaires d'aéronefs qui, en soi, constitue un levier de relance, mais ses crédits sont puisés au sein de l'enveloppe prévue par la loi de programmation militaire et ils sont compensés par des moindres dépenses constatées sur la mission « Défense ».
Le Gouvernement a ainsi fait le choix d'inclure dans la présente mission de nombreux dispositifs qui auraient dû relever des missions budgétaires traditionnels, au détriment de la lisibilité de l'action publique, manifestement dans l'objectif d'atteindre le montant symbolique de 100 milliards d'euros.