I. DOTATION RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT

L'action 09 « Dotation régionale d'investissement » est dotée de 600 millions d'euros en autorisations d'engagement et 323 millions d'euros en crédits de paiements .

Elle permettra aux préfets de région, après discussion avec les présidents de conseils régionaux, de financer des opérations de rénovation énergétique et de développement des mobilités et des transports. Dans le contexte d'une contraction des ressources tarifaires et des recettes de versement mobilité des autorités organisatrices de la mobilité, le rapporteur spécial estime qu'une part de ces crédits devra permettre de soutenir les trajectoires d'investissement décidées avant crise .

La circulaire du Premier ministre du 23 octobre 2020 relative à la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance indique que les préfets devront veiller à une juste répartition des enveloppes afin d'éviter qu'elles ne soient consommées « par un nombre trop limité de projets importants ».

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