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TurcProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
7 octobre 2020 :
Code de la sécurité intérieure
( rapport - première lecture )
- Par M. Marc-Philippe DAUBRESSE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 11 (2020-2021) de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 octobre 2020
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- L'ESSENTIEL
- I. LE PROJET DE LOI : PROLONGER PLUSIEURS
DISPOSITIONS EXPÉRIMENTALES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE
TERRORISME
- II. LA POSITION DE LA COMMISSION : NE PAS
RETARDER LA PÉRENNISATION DE DISPOSITIFS EFFICACES
- I. LE PROJET DE LOI : PROLONGER PLUSIEURS
DISPOSITIONS EXPÉRIMENTALES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE
TERRORISME
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
