Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( rapport général - première lecture )

III. ANNEXE N° 3

Situation sanitaire de la France au regard de son statut relatif à différentes maladies animales20(*)

Maladie
(production le cas échéant)

Situation sanitaire
(territoire le cas échéant)

Contexte du statut

Tuberculose bovine

Qualification officiellement indemne, maladie présente chez les bovins (et la faune sauvage), moins de 0,1 % de nouveau foyer chaque année

L'UE définit une qualification, Décision UE, 2000

Brucellose bovine

Qualification officiellement indemne, maladie absente chez les bovins

L'UE définit une qualification, Décision UE, 2004

Leucose bovine enzootique

Qualification officiellement indemne, maladie présente sporadiquement chez les bovins, sauf à la Réunion où elle est endémique

L'UE définit une qualification. La France était qualifiée indemne depuis 1999, néanmoins la situation de la Réunion ne correspondait pas à celle d'un département indemne. La situation vis-à-vis de l'UE a été régularisée par une décision en 2016 et désormais ce sont l'ensemble des départements à l'exclusion de la Réunion qui sont qualifiés.

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Statut à risque maîtrisé

Reconnaissance OIE, en mai 2016 à la suite de la perte du statut « risque négligeable » (acquis en mai 2015) en raison de la détection d'un cas d'ESB classique en mars 2016. Le statut ne pourra être rétabli qu'à partir de 2021 sauf évolution des normes internationales.

Fièvre catarrhale ovine (tous les ruminants)

Statut infecté par les sérotypes 4 & 8 pour la France continentale, maladie présente

Statut infecté par les sérotype 1, 2, 4, 8, 16 pour la Corse, démonstration de l'absence de circulation en cours pour les sérotypes 2, 8 et 16. Présence du sérotype 4 depuis fin 2016.

Nombreux sérotypes circulant en DOM.

Perte du statut France continentale indemne en septembre 2015 à la suite de la résurgence du sérotype 8 puis en janvier 2018 pour le sérotype 4. Le statut indemne ne pourra être rétabli par auto-déclaration que deux ans après le dernier cas. Constitution d'un dossier d'auto-déclaration indemne pour la Corse pour 2018 vis à vis des sérotypes 2, 8 et 16.

Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Absence de statut favorable, maladie présente et renforcement de la lutte à partir de fin 2016

L'UE définit un statut indemne auquel la France ne peut prétendre actuellement compte tenu de la situation sanitaire

Brucellose bovine des petits ruminants (tous les ruminants)

Départements métropolitains officiellement indemnes (sauf Pyrénées Atlantiques en raison d'un programme de vaccination en cours), maladie absente

Qualification UE, dernière décision date de 2014 pour la reconnaissance de 30 nouveaux départements

Fièvre aphteuse (ruminants, porcins)

Pays indemne

Reconnaissance d'un statut sanitaire défini par l'OIE

Pleuropneumonie contagieuse bovine

Pays indemne

Reconnaissance d'un statut sanitaire défini par l'OIE

Rage (tous les mammifères)

Absence de rage des carnivores, présence de rage des chiroptères

Auto-déclaration, récupération du statut indemne au premier semestre 2016. Celui-ci avait été perdu, pour la France métropolitaine, à la suite de l'importation illégale d'un chien contaminé en mai 2015 et, pour la Guyane, à la suite de la contamination d'un chien par une chauve-souris en août 2015.

Peste porcine classique

Pays indemne

Reconnaissance d'un statut sanitaire défini par l'OIE

Peste équine

Pays indemne

Reconnaissance d'un statut sanitaire défini par l'OIE

Peste des petits ruminants

Pays indemne

Reconnaissance d'un statut sanitaire défini par l'OIE

Maladie d'Aujezsky (porcins, occasionnellement autres mammifères)

Malgré un foyer dans un élevage de race locale (64) en mars 2018, la France continentale est indemne dans le secteur de l'élevage de porcs domestiques, la maladie est présente dans la faune sauvage

Qualification UE depuis 2008

Trichine (Porcins et équidés)

France non reconnue indemne malgré l'absence de cas en France continentale, néanmoins le processus de reconnaissance des mesures de contrôle en élevage est en cours pour alléger les contrôles

 

Varroa (abeilles)

France et Réunion non indemne, une demande de reconnaissance indemne est portée par l'île de Ouessant

L'UE propose la reconnaissance d'une qualification indemne de varroa.

Influenza aviaire hautement et faiblement pathogène

Aucun foyer d'IAHP n'a été déclaré depuis juin 2017.

Quelques foyers d'IAFP ont été déclarés

Perte du statut indemne en novembre 2015, une auto-déclaration a été déposée auprès de l'OIE en mai 2018

Maladie de Newcastle
(oiseaux)

France indemne, présence d'un virus pathogène dans la faune sauvage et chez les pigeons

Auto-déclaration indemne auprès de l'OIE depuis 2010

Septicémie hémorragique virale et nécrose hématopoïétique infectieuse (poissons)

France non indemne, programme d'éradication sur 6 ans en phase de lancement

L'UE prévoit une qualification pour le statut de ces deux maladies virales des poissons

Anémie infectieuse des salmonidés

France indemne, maladie absente

Qualification UE, décision 2015

Fièvre de « West Nile »
(oiseaux sauvages et équidés)

France non indemne, un cas a été détecté dans les Alpes-Maritimes en décembre 2017

La France a perdu son statut indemne en septembre 2015 et ne pourra s'auto-déclarer indemne auprès de l'OIE que deux ans après le dernier cas.


* 20 Les cases en rouge souligne l'existence de problèmes sanitaires significatifs