LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
I. PERSONNES ENTENDUES PAR M. ALBÉRIC DE MONTGOLFIER, RAPPORTEUR DU PROJET DE LOI 170 ( * )
Direction de la législation fiscale
- M. Christophe POURREAU, directeur ;
- M. Florent ROBIN, inspecteur principal ;
- M. Thomas JACQUES, chef du Bureau E2.
Direction générale des douanes et des droits indirects
- M. Rodolphe GINTZ , directeur général ;
- M. Gil LORENZO, sous-directeur de la sous-direction des affaires juridiques, contentieux, contrôles, lutte contre la fraude.
Conseil national des Barreaux (CNB)
- M. Jacques-Édouard BRIAND , directeur des affaires législatives et réglementaires ;
- M. Christian LEROY , membre du groupe de travail fiscalité et trésorier ;
- M. Jacques TAQUET, membre du groupe de travail fiscalité ;
- M. Philippe DURAND, avocat fiscaliste ;
- M. François-Xavier MATTÉOLI, ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, ancien président et expert auprès de la commission « règles et usages ».
Parquet national financier (PNF)
- Mme Éliane HOULETTE, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris ;
- M. Jean-Luc BLACHON, premier vice-procureur financier.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- M. Jean LESSI , secrétaire général ;
- M. Paul HÉBERT, directeur-adjoint à la direction de la conformité ;
- Mme Tiphaine HAVEL, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales de l'Assemblée nationale
- M. Éric DIARD, député, président de la mission ;
- Mme Émilie CARIOU, députée, rapporteure de la mission.
Cabinet d'avocats
- M. Éric DEZEUZE, avocat au cabinet BREDIN PRAT ;
- M. Sébastien de MONÈS 171 ( * ) , avocat au cabinet BREDIN PRAT.
Organisations syndicales représentatives des fonctionnaires de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- CFDT finances publiques : MM. Christophe BONHOMME-LHÉRITIER, secrétaire national et David BRAASCH, inspecteur des finances publiques ;
- CGT finances publiques : M. Roberto GONÇALVES, inspecteur des finances publiques à la DNEF et Mme Hélène GUERRA, membre du bureau national ;
- FO DGFiP : MM. Frédéric LIAUTAUD et Jean-Paul PHILIDET, secrétaires généraux adjoints.
En outre, des déplacements ont été réalisés par le rapporteur au sein du service du contrôle fiscal et de trois directions spécialisées de la DGFiP .
II. PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- M. Bruno PARENT, directeur général ;
- Mme Maïté GABET, cheffe de service du contrôle fiscal.
Cour de cassation
- Mme Solange MORACCHINI, avocat général à la chambre criminelle ;
- M. Dominique GAILLARDOT, avocat général à la chambre criminelle.
Commission des infractions fiscales (CIF)
- M. Marc EL NOUCHI, président.
Associations
- Mme Manon AUBRY, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France ;
- M. Lionel BRETONNET, administrateur d'Anticor ;
- M. Jacques FABRE, membre du bureau de Transparency International France ;
- Mme Lison REHBINDER, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire.
III. CONTRIBUTION ÉCRITE
Syndicat SOLIDAIRES finances publiques.
* 170 Les membres du groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales de la commission des finances (Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Nathalie Goulet, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Sophie Taillé-Polian) ont été associés à ces auditions.
* 171 Modification en date du 3 juillet 2018.