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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31 janvier 2018 : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ( rapport - première lecture )

C. LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS SPÉCIFIQUES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET À MOBILITÉ RÉDUITE

Le dossier de candidature de la Ville de Paris précisait, de manière opportune, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 devaient « oeuvrer à une meilleure participation et intégration sociale des personnes en situation de handicap »49(*).

Or, à ce jour, seules 3 % des stations du métro parisien sont accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. S'il permettrait d'améliorer l'accessibilité des transports en commun parisien, le projet du Grand Paris Express ne concerne pas le « métro historique » et son calendrier d'achèvement risque d'être décalé dans le temps (voir supra).

En définitive, un seul article du projet de loi transmis au Sénat, l'article 13 bis D, traite de la problématique de l'accessibilité et ses ambitions restent limitées : il sollicite la remise d'un rapport dans un délai de dix-huit mois sur de « nouvelles propositions pour développer l'accessibilité universelle des modes de transport ».

Jugeant indispensable de mieux prendre en compte les besoins des personnes handicapées et à mobilité réduite, votre commission a souhaité appliquer la procédure simplifiée de participation du public, prévue à l'article 6 du projet de loi, aux opérations de mise en accessibilité du métro parisien « historique » engagées d'ici le 1er janvier 2024.

Certes, cette disposition ne règlera pas l'ensemble des difficultés d'accessibilité constatées sur le terrain, les dimensions financières et techniques étant fondamentales en cette matière. Elle présente toutefois un caractère incitatif dans la mesure où elle simplifie les opérations correspondantes et accélère leur délai de réalisation.

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Votre commission a adopté le projet de loi ainsi modifié.


* 49 Dossier de candidature de la Ville de Paris, première partie remise au Comité international olympique (CIO) en février 2016.