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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

31 janvier 2018 : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ( rapport - première lecture )

Rapport n° 262 (2017-2018) de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 janvier 2018

Disponible au format PDF (2,9 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (854 Koctets)

Synthèse du rapport (949 Koctets)