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Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

24 janvier 2018 : Réforme de la caisse des Français de l'étranger ( rapport - première lecture )

Rapport n° 238 (2017-2018) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 janvier 2018

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (479 Koctets)

Synthèse du rapport (431 Koctets)