Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Une hausse des dépenses de personnel
résultant principalement des décisions prises sous le
précédent quinquennat
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a) Un impact du schéma d'emplois 2017
correspondant à près de 30 % de la hausse des
dépenses de personnel
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b) Au-delà de son coût pour les
finances publiques, une logique inflationniste qui comportait des risques
tenant à la baisse du niveau attendu aux concours et à un recours
accru à des personnels contractuels dans des conditions
insatisfaisantes
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c) Des mesures catégorielles dont le
coût est incertain compte tenu du report d'un an des mesures du protocole
« Parcours professionnels, carrières et
rémunérations »
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a) Un impact du schéma d'emplois 2017
correspondant à près de 30 % de la hausse des
dépenses de personnel
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2. Un schéma d'emplois 2018 qui rompt avec
la logique inflationniste du précédent Gouvernement
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3. Une priorité accordée au primaire
qui semble enfin se traduire dans les faits
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a) Une dépense intérieure
d'éducation qui reste favorable au second degré
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b) La mise en oeuvre de dispositifs innovants
s'accompagnant d'une démarche d'évaluation
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(1) Le dédoublement des classes de CP et de
CE1 en réseaux d'éducation prioritaire
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(2) La relance des « stages de
réussite »
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(3) La poursuite des efforts en matière de
scolarisation des enfants de moins de trois ans
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(4) Des mesures dont la mise en oeuvre
s'accompagnera d'une démarche d'évaluation
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c) Des mesures nécessaires compte tenu de
l'insuffisante maîtrise des savoirs fondamentaux par les
élèves français et du caractère inégalitaire
de notre système scolaire
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a) Une dépense intérieure
d'éducation qui reste favorable au second degré
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4. Une pérennisation du fonds de soutien au
développement des activités périscolaires qui permettra
l'accompagnement des communes volontaires
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5. La mise en oeuvre d'une politique pragmatique
dans le second degré
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6. Une augmentation de 364 millions d'euros des
crédits consacrés à la scolarisation des
élèves en situation de handicap
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7. Des réformes structurelles qui doivent
désormais être engagées
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8. Des moyens consacrés à
l'enseignement technique agricole préservés
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9. Une augmentation des crédits
consacrés aux opérateurs principalement portée par une
hausse de la subvention versée au Cned
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1. Une hausse des dépenses de personnel
résultant principalement des décisions prises sous le
précédent quinquennat
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE