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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

19 juillet 2017 : Accord de coopération spatiale avec la République tchèque ( rapport - première lecture )

Rapport n° 658 (2016-2017) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 juillet 2017

Disponible au format PDF (245 Koctets)