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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché

30 novembre 2016 : Directive "Services de médias audiovisuels" ( rapport )

Rapport n° 161 (2016-2017) de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 30 novembre 2016

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