Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Didier GUILLAUME , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE DE LA
MISSION
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I. UNE MISSION QUI NE RECOUVRE QU'UNE FAIBLE PARTIE
DE L'EFFORT PUBLIC EN FAVEUR DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
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1. Une maquette 2017 stable qui masque un changement
de périmètre s'agissant du programme 219
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2. Une politique publique en faveur du sport plus
large que la mission et qui a fait l'objet d'une revue de dépenses en
2016
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3. Des dépenses en faveur de la vie
associative qui ne reflètent pas l'ensemble de l'effort public
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4. Une majorité de dépenses
d'intervention, notamment en faveur du service civique
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1. Une maquette 2017 stable qui masque un changement
de périmètre s'agissant du programme 219
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II. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS QUI TRADUIT
UNE CONSOLIDATION DES ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT
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I. UNE MISSION QUI NE RECOUVRE QU'UNE FAIBLE PARTIE
DE L'EFFORT PUBLIC EN FAVEUR DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
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SECONDE PARTIE - ANALYSE DES DEUX PROGRAMMES DE LA
MISSION
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I. LE PROGRAMME 219
« SPORT »
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1. Des crédits stables dans l'attente de
l'issue de la candidature de Paris 2024
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2. Des subventions aux fédérations
stabilisées, avant la renégociation des conventions
d'objectifs
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3. L'augmentation de la subvention aux Creps dans
le cadre de la poursuite de leur décentralisation
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4. Le CNDS : un coeur de métier
maîtrisé, des sollicitations nouvelles
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5. La budgétisation de la compensation de
l'exonération de charges sociales pour les juges et arbitres
sportifs
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6. L'Insep : préserver le fonds de
roulement pour préserver l'avenir du site
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7. L'Agence française de lutte contre le
dopage : une augmentation de la subvention en trompe-l'oeil
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1. Des crédits stables dans l'attente de
l'issue de la candidature de Paris 2024
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II. LE PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE »
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1. Le service civique : une nouvelle marche
vers un service civique universel
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2. Un financement du service civique à 390
millions d'euros, en hausse de près de 100 millions d'euros
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3. Un soutien stable au Fonjep
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4. Des économies réalisées sur
les autres dispositifs sectoriels d'aide à la vie associative
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1. Le service civique : une nouvelle marche
vers un service civique universel
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I. LE PROGRAMME 219
« SPORT »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE : L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE
L'EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE (INSEP)