D. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS DES OPÉRATEURS

En 2016, le montant des subventions pour charges de service public et des transferts opérés au profit d'opérateurs sur les crédits de la mission « Travail et emploi » s'élèvera à près de 7,6 milliards d'euros en CP (- 3,3 %).

L'augmentation de crédits prévue au titre de l'agence de services et de paiement (ASP) tient compte de la prise en charge de la gestion par cet opérateur de deux nouvelles aides : l'aide « TPE-embauche premier salarié » et l'aide « TPE-Jeunes apprentis » (cf. infra ).

Par ailleurs, les CP de l'établissement public d'insertion de la défense (Épide) augmenteront de près de 13 % en lien avec l'augmentation du nombre de places d'accueil (570 places supplémentaires).

Ces hausses sont cependant plus que compensées par la diminution des crédits consacrés aux autres opérateurs (- 661 millions d'euros).

Évolution des subventions pour charges de service public aux opérateurs
de la mission « Travail et emploi » et de leurs effectifs

Opérateur

Rattachement à un programme d'une autre mission

CP consommés en 2014

CP 2015

CP 2016

Évolution 2016/2015

ETPT 2015

ETPT 2016

Évolution 2016/2015

Crédits de la mission « Travail et emploi »

Total

Crédits de la mission « Travail et emploi »

Total

Crédits de la mission « Travail et emploi »

Total

Crédits de la mission « Travail et emploi »

Total

Pôle emploi

2 093,22

2 098,70

1 986,14

- 5,36 %

49 422

50 228

1,63 %

Épide

Programme 147

46,00

67,28

45,00

64,16

50,81

76,86

12,91 %

19,80 %

924

1 076

16,45 %

ASP

Programme 154 (chef de file)

4 012,68

8 156,82

3 941,19

8 253,75

4 338,18

8 622,64

10,07 %

4,47 %

2 164

2 111

- 2,45 %

Fonds de solidarité

1 279,53

1 694,87

1 147,72

- 32,28 %

15

15

0,00 %

Centre Inffo

6,79

5,64

5,64

0,00 %

86

88

2,33 %

Anact

12,15

13,09

12,08

- 7,69 %

86

85

- 1,16 %

Anses

Programme 206 (chef de file)

9,00

97,94

8,82

94,00

8,55

94,74

- 3,02 %

0,78 %

1 351

1 355

0,30 %

CEE

3,84

3,80

3,80

0,00 %

85

85

0,00 %

Intefp

13,30

15,48

15,48

0,00 %

95

95

0,00 %

CEREQ

Programme 214 (chef de file)

1,07

8,11

1,10

8,13

1,05

7,95

- 5,00 %

- 2,25 %

115

116

0,87 %

Total

11 738,97

7 827,68

12 251,61

7 569,46

11 973,06

- 3,30 %

- 2,27 %

54 343

55 254

1,68 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Les effectifs des opérateurs de la mission « Travail et emploi » atteindront 55 254 ETPT, soit une augmentation de 1,68 % par rapport à 2015.

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