B. UN MODE DE DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES SIMPLIFIÉ ET MOINS COÛTEUX
Jusqu'en 2008, les élections prud'homales avaient lieu tous les cinq ans . Elles concernaient l'ensemble des salariés et des employeurs, soit près de vingt millions d'électeurs .
Or, compte tenu de son coût (près de 100 millions d'euros), de la baisse régulière de la participation (25 % en 2008 contre 62 % en 1969) et de la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité syndicale à compter de 2008 (les élections prud'homales constituant jusqu'alors le principal moyen de mesurer l'audience de chaque organisation), il a été décidé de modifier le mode de désignation des conseillers prud'hommes .
Le mandat des conseillers élus en 2008 a donc été prorogé à deux reprises jusqu'en 2017 afin de permettre la mise en oeuvre des nouvelles règles. Celles-ci ont été fixées par la loi d'habilitation n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes.
À compter de 2017, les conseillers seront désignés tous les quatre ans sur proposition des organisations syndicales et professionnelles en fonction de leur audience et du nombre de sièges à pourvoir par conseil, collège et section .
Selon les informations communiquées par le ministère à votre rapporteur spécial, l'ordonnance et les projets de textes réglementaires nécessaires devraient paraître en 2016.
Le coût prévisionnel du renouvellement des conseillers prud'hommes sur la base d'un dispositif de désignation s'établit à près de six millions d'euros .
En 2016, 11,13 millions d'euros en AE et 11,08 millions d'euros en CP sont prévus au titre, d'une part de la formation des conseillers prud'hommes actuels et, d'autre part, du financement d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un système d'information dédié .