IV. LES CONTRATS AIDÉS ET L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : DES DISPOSITIFS UTILES POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
A. UN NOMBRE DE CONTRATS AIDÉS EN LÉGÈRE DIMINUTION EN 2016 EN LIEN AVEC L'AMÉLIORATION DU MARCHÉ DE L'EMPLOI
Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a souhaité favoriser l'insertion dans l'emploi des publics les plus en difficulté au moyen, notamment, d'une augmentation significative du nombre de contrats aidés dans le secteur marchand comme dans le secteur non-marchand.
Parallèlement à l'augmentation du nombre de ces contrats, un effort a également été mené afin d'allonger la durée moyenne des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui est passée de 6,7 mois en 2012 à 11,2 mois en 2015. En effet, la durée passée en contrat joue un rôle déterminant dans l'insertion professionnelle des bénéficiaires .
Ainsi, selon le projet annuel de performances de la présente mission, « on peut d'ores et déjà constater une amélioration du taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un CUI-CAE entre 2012 et 2013, passant de 35,8 % en 2012 à 37,7 % en 2013 » (cf. graphique ci-après).
Taux d'insertion dans l'emploi six mois après un contrat aidé
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le nombre de contrats aidés en 2016 devrait connaître une légère inflexion. 298 030 entrées sont ainsi prévues, contre 351 060 en 2015 .
La programmation 2016 des contrats aidés tient compte des évolutions attendues de l'économie (une hypothèse de croissance de 1,5 % est ainsi retenue dans le présent projet de loi de finances) et du marché de l'emploi. Les enveloppes prévues sont en diminution dans le secteur marchand, qui devrait bénéficier du dynamisme de l'activité économique . Le nombre de CUI-CIE conclus devrait ainsi passer de 80 000 en 2015 à 60 000 en 2016. Par ailleurs, le nombre d'emplois d'avenir devrait être ramené à 35 000 contre 65 000 en 2015. En revanche, l'enveloppe consacrée aux CUI-CAE demeure inchangée dans la mesure où ce type de contrats bénéficie aux personnes les plus éloignées du marché du travail, qui n'auront pas la possibilité immédiate de profiter de la reprise de l'activité .
S'agissant des CUI-CAE DOM, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le Gouvernement a été habilité à supprimer par ordonnance ce dispositif et à le remplacer par le CUI-CIE.
Évolution des entrées et du coût des contrats aidés
|
Nombre d'entrées LFI 2015 |
Nombre d'entrées PLF 2016 |
LFI 2015
|
PLF 2016 |
PLF 2015 CP |
PLF 2016 |
|
|
AE |
CP |
|||||
|
CUI-CAE DOM |
6 060 |
3 030 |
12,73 |
10,71 |
12,73 |
10,71 |
|
CUI-CAE |
200 000 |
200 000 |
1 634,27 |
1164,93 |
1 577,73 |
1081,31 |
|
CUI-CIE |
80 000 |
60 000 |
332,01 |
274,24 |
206,92 |
196,5 |
|
Emplois d'avenir |
65 000 |
35 000 |
1381,4 |
757,89 |
1270,5 |
1201,49 |
|
Total |
351 060 |
298 030 |
3 360,41 |
2 207,77 |
3 067,88 |
2 490,01 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Au total, 2,2 milliards d'euros en AE et 2,5 milliards d'euros en CP seront consacrés au financement des contrats aidés .
Par ailleurs, comme en 2015, l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) participeront au financement de ces dispositifs à hauteur de 29 millions d'euros chacun .