PREMIÈRE PARTIE - ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
I. ANALYSE DES CRÉDITS 2016 DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
A. DES CRÉDITS MAINTENUS À UN HAUT NIVEAU EN 2016
En 2016, la mission « Travail et emploi » sera dotée de 11,3 milliards d'euros en AE et de 11,4 milliards d'euros en CP , soit une diminution de 5,56 % en AE et une quasi-stagnation en CP par rapport à 2015.
Évolution des crédits de la mission « Travail et emploi »
(en millions d'euros)
|
Programme |
AE 2015 |
AE 2016 |
Évolution
|
Évolution
|
CP 2015 |
CP 2016 |
Évolution (en pourcentage) |
Évolution (en volume) |
|
102 : «Accès et retour à l'emploi» |
7 940,8 |
7 258,0 |
- 8,60 % |
- 683 |
7 639,9 |
7 515,0 |
- 1,63 % |
- 125 |
|
103 : «Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi» |
3 111,1 |
3 219,9 |
3,50 % |
109 |
2 875,9 |
3 072,8 |
6,85 % |
197 |
|
111 : «Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail» |
133,6 |
56,9 |
- 57,39 % |
- 77 |
81,6 |
91,8 |
12,47 % |
10 |
|
155 : «Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail» |
764,2 |
750,4 |
- 1,81 % |
- 14 |
770,2 |
762,9 |
- 0,94 % |
- 7 |
|
Total mission |
11 949,6 |
11 285,2 |
- 5,56 % |
- 664 |
11 367,6 |
11 442,5 |
0,66 % |
75 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Comme le montrent les graphiques ci-dessous, les crédits de la mission « Travail et emploi », par nature contracycliques, sont particulièrement sensibles à la conjoncture économique et aux évolutions du marché du travail .
Autorisations d'engagement prévues en lois de finances initiales et consommées
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Crédits de paiement prévus en lois de finances initiales et consommés
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Si une sous-consommation des crédits a pu être constatée en 2014 en AE (95,4 % des crédits prévus en loi de finances initiale) comme en CP (94,5 % des crédits prévus en loi de finances initiale), vos rapporteurs spéciaux rappellent cependant que l'exercice 2014 s'est caractérisé par une forte tension en gestion, qui a donné lieu à des redéploiements importants en fin d'année .
La sous-consommation de crédits constatée au titre du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » a cependant permis des annulations de crédits (- 825,2 millions d'euros en AE) permettant de gager les ouvertures de crédits intervenues sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » (+ 483,8 millions d'euros en AE) nécessaires au paiement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) sur les deux derniers mois de l'année ainsi que l'entrée de contrats aidés supplémentaires.
Aussi, la diminution importante de crédits prévue au titre du programme 102 laissera peu de marge de manoeuvre au Gouvernement en cours d'exercice pour moduler à la hausse le nombre de contrats aidés, ainsi qu'il l'a fait en 2014 et en 2015 , alors que les crédits consacrés aux contrats de génération, qui avaient été mobilisés pour abonder l'enveloppe consacrée aux contrats aidés, sont en diminution de près de moitié en AE et d'un tiers en CP en 2016 (cf. infra ).
Hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions », les crédits de paiement de la mission s'élèveront à 11,25 milliards d'euros, soit un niveau supérieur de 411 millions d'euros au plafond triennal pour 2016 fixé par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Ce dépassement résulte pour l'essentiel de mesures dont la mise en oeuvre a été décidée après l'élaboration du budget triennal. Pour autant, depuis 2009 , date de mise en oeuvre de la première loi de programmation des finances publiques, l'exécution de la dépense a été systématiquement supérieure aux plafonds prévus dans le cadre du budget triennal.
Si vos rapporteurs spéciaux estiment qu'un effort particulier doit être consenti dans une situation de l'emploi qui demeure dégradée, ils considèrent que ces dépassements systématiques posent la question de la soutenabilité de la dépense.
Crédits de paiement de la mission « Travail et emploi »
(en millions d'euros)
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LFI 2015 au format PLF 2016 |
LPFP 2016 au format PLF 2016 |
PLF 2016 |
LPFP 2017 au format PLF 2016 |
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AE |
11 981 |
11 096 |
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CP |
11 399 |
10 842 |
11 253 |
10 058 |
Source : projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances