B. LE REMPLACEMENT DE LOUVOIS
Par décision du ministre de la défense, annoncée par son discours prononcé le 3 décembre 2013 à Varces, le projet de remplacement de LOUVOIS a été confié à la direction générale de l'armement (DGA) pour être conduit « comme un programme d'armement ». Une équipe de programme intégrée a été constituée autour du binôme formé par le directeur de programme, appartenant à la DGA, et l'officier de programme appartenant à la DRH-MD. L'équipe de programme est actuellement composée de 12 ETP (17 en cible 2015) de la DGA et de 17 ETP (23 en cible 2015) de la DRH-MD.
Le projet consiste à fournir un système permettant d'assurer une solde pour tous les militaires 3 ( * ) du ministère de la défense, y compris l'armée de l'air, qui a jusqu'ici conservé son système de solde, et à l'exception de la gendarmerie nationale gérée par le ministère de l'intérieur.
Le calendrier du projet comporte deux étapes essentielles :
- la présentation de prototypes en décembre 2014 (fournis par les candidats au cours du dialogue compétitif)
- le premier déploiement (début de qualification du système) en décembre 2015.
Compte tenu de la complexité du projet, ces deux dates apparaissent particulièrement ambitieuses.
La procédure de passation de marché est un dialogue compétitif, débuté par la publication de l'avis d'appel public à candidatures (AAPC) le 1er février 2014. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été envoyé le 18 avril aux trois candidats admis au dialogue.
L'objectif est de réaliser trois tours de dialogue. Le premier a eu lieu du 13 juin au 24 juillet. Le suivant aura lieu au quatrième trimestre 2014 et les offres finales sont attendues début 2015, pour une notification au premier semestre 2015.
Au mieux, la première bascule pourrait intervenir au premier janvier 2017 après une large période de solde en double, durant laquelle LOUVOIS et son remplaçant opèrent simultanément à des fins de comparaison. Contrairement à la manière dont LOUVOIS avait malheureusement été mis en production, cette période de solde en double ne devrait se terminer que lorsque le nouveau système aura prouvé sa robustesse.
Interrogé par votre rapporteur spécial sur les aspects financiers du marché, le ministère de la défense a simplement indiqué que « la sensibilité de la procédure de dialogue compétitif en cours conduit à limiter la publicité des montants budgétés et l'identité des prestataires admis au dialogue qui, eux-mêmes, ne communiquent pas sur ce sujet. Le marché sera conclu pour une période de dix ans et comprendra une tranche ferme, couvrant la réalisation du système et sa mise en service, et des tranches conditionnelles couvrant la maintenance du système et les évolutions nécessaires pour rester en phase avec les évolutions de la réglementation. »
En parallèle, a été amorcé un chantier de simplification du dispositif indemnitaire des militaires, comme le recommandait d'ailleurs la Cour des comptes. La complexité de l'actuel régime, qui comporte plus de 170 primes différentes, est en effet considérée comme une des causes des dysfonctionnements de LOUVOIS et des difficultés à les résoudre.
* 3 Exceptés ceux dont la solde est préliquidée par le système Alliance.