PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE GÉNÉRALE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA COMMUNICATION ET À L'AUDIOVISUEL EN 2015
I. UNE ÉVOLUTION STRUCTURANTE : LA SUPPRESSION DE TOUTE DOTATION BUDGÉTAIRE AUX SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC D'ICI 2017
A. UNE ANNONCE DU GOUVERNEMENT EFFECTUÉE AU MOMENT DU DÉBAT D'ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES
Le Gouvernement a annoncé en juillet 2014, au moment du débat d'orientation sur les finances publiques, son intention de supprimer à l'horizon 2017 l'ensemble des dotations budgétaires aux organismes de l'audiovisuel public , qui seront à cette date intégralement financés par la seule contribution à l'audiovisuel public (CAP), ex-redevance audiovisuelle.
Cette décision concerne essentiellement France Télévisions et France Médias Monde 1 ( * ) , et se traduit dès le projet de loi de finances pour 2015 par une évolution des maquettes respectives de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
B. LES CONSEQUENCES CONCRÈTES DE CETTE DÉCISION SUR L'ARCHITECTURE DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L `AUDIOVISUEL PUBLIC »
1. La suppression du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » et la création du programme 847 « TV5 Monde »
Dans le sillage des annonces du Gouvernement, le projet de loi de finances prévoit la suppression du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Ce programme portait les dotations budgétaires attribuées à France Médias Monde et à TV5 Monde, pour un montant global de 150,6 millions d'euros en 2014, dont 74,4 millions d'euros pour France Médias Monde et 76,2 millions d'euros pour TV5 Monde.
La mission « Médias » ne comporte donc désormais plus que trois programmes :
- le programme 180 « Presse » ;
- le programme 334 « Livre et industries culturelles » ;
- le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ».
À l'inverse, le compte de concours financiers s'enrichit d'un nouveau programme 847 « TV5 Monde » , doté de 77,8 millions d'euros 2 ( * ) , montant stable par rapport à 2014. Le maintien de la dotation à son niveau de 2014 doit permettre à TV5 Monde de mettre en oeuvre les grands projets définis dans son plan stratégique 2014-2016, en particulier l'adaptation du réseau de distribution aux attentes des publics avec l'extension de la diffusion en haute définition en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique francophone.
Par ailleurs, la dotation attribuée au programme 844 « France Médias Monde » est quasiment doublée, passant de 169,9 millions d'euros en 2014 à 247 millions d'euros en 2015. Cette évolution s'explique par le transfert des crédits du programme 115 dédiés à France Médias Monde vers le programme 844. À périmètre constant, la dotation augmente de 0,9 %.
2. Une baisse importante des crédits de la mission « Médias » sur le triennal 2015-2017
La deuxième conséquence remarquable qui découle de la décision du Gouvernement est la forte réduction des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » au cours du nouveau triennal 2015-2017 .
Le tableau suivant présente l'évolution attendue des crédits de paiement sur cette période.
Évolution des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles » sur la période 2015-2017
(en millions d'euros)
|
LFI 2014 au format 2015* |
PLF 2015 |
2016 |
2017 |
|
|
Plafond de la mission** |
812 |
714 |
631 |
551 |
|
Évolution entre n-1 et n (en %) |
/ |
- 12,07 % |
- 11,62 % |
- 12,68 % |
* La LFI 2014 est présentée au format de la maquette budgétaire retenue pour la programmation 2015-2017 ; elle est également retraitée des modifications de périmètre et de transferts impactant la mission en PLF 2015.
** Hors contribution directe de l'État au CAS Pensions, conformément au projet de loi de programmation des finances publiques
Source : commission des finances du Sénat, d'après le projet annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexé au projet de loi de finances pour 2015
Au total, les crédits de la mission doivent diminuer de 32,14 % entre 2014 et 2017, et de 22,83 % entre 2015 et 2017 .
Si la suppression des dotations budgétaires attribuées à France Télévisions et à l'audiovisuel extérieur de la France se traduira par une économie sur le budget général de l'État , cela ne signifie pas pour autant que le niveau des ressources publiques attribuées à ces organismes diminuera d'autant. On le constate avec TV5 Monde, dont la dotation publique demeure constante entre 2014 et 2015.
* 1 Anciennement société « Audiovisuel Extérieur de la France » (AEF), qui regroupe France 24, Radio France Internationale (RFI) et la radio Monte Carlo Doualiya.
* 2 Montant toutes taxes comprises (TTC), soit 76,2 millions d'euros hors taxes (HT).