D. UNE HAUSSE CONSÉQUENTE DES CRÉDITS DU PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE, APRÈS UNE FORTE DIMINUTION ENTRE 2012 ET 2013
L'action 4 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales » représente 3,1 % des crédits du programme . Elle connaîtra une hausse très dynamique de ses crédits en 2014 . En effet, les AE augmenteront de 11,5 %, pour un montant de 23,5 millions d'euros, et les CP augmenteront de 7,6 %, pour un montant de 27,1 millions d'euros. Cette évolution contraste avec la baisse constatée l'an dernier, du fait de l'achèvement de la construction du site de Pierrefitte-sur-Seine, pour un coût de 196 millions d'euros conforme à son objectif. Elle s'explique par une hausse des moyens de fonctionnement destinés à couvrir les besoins du centre national des archives de Pierrefitte-sur-Seine en année pleine 13 ( * ) , ainsi que par des crédits inscrits en faveur du projet de plateforme d'archivage électronique (projet VITAM), qui nécessite aussi une collaboration et un financement à l'échelle interministérielle.
Le budget 2014 se recentrera sur le rééquilibrage territorial en faveur des archives départementales, régionales et communales . Un million d'euros en AE=CP seront ainsi dédiés à leurs projets de conservation, restauration et valorisation du patrimoine archivistique. En outre, 5 millions d'euros en AE et 7 millions d'euros en CP (en hausse de 0,8 million) seront alloués à des projets de construction et de réhabilitation.
Par ailleurs, cette action financera plusieurs projets d'investissement (rénovation, informatisation de différents sites). A ce titre, on citera en particulier le lancement du chantier de rénovation des archives nationales du monde du travail à Roubaix. 4,4 millions d'euros en AE=CP sont prévus à ce titre sur trois ans, dont 1,1 million en AE et 2,5 en CP dès 2014.
E. LE PATRIMOINE LINGUISTIQUE ET LE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE : DEUX ÉVOLUTIONS CONTRAIRES
1. Une stabilisation de la dotation au patrimoine linguistique
L'action 7 « Patrimoine linguistique » représente 0,3 % des crédits du programme, avec une dotation de 2,6 millions d'euros stable par rapport à l'année 2013. Elle finance principalement des dépenses d'intervention via la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF).
2. Une forte hausse des crédits dédiés au patrimoine archéologique
L'action 9 « Patrimoine archéologique » représente 2,2 % des crédits du programme. En 2014, ses crédits augmenteront très fortement (+ 134 % en AE et + 20,6 % en CP), pour un montant de 16,9 millions d'euros en AE et de 8,7 millions d'euros en CP.
Cette évolution s'explique principalement par le lancement de projets structurants en 2014 , en partenariat avec les collectivités territoriales :
- le centre d'art pariétal à Lascaux (4 millions d'euros en AE et 1 million d'euros en CP), qui regroupera un fac-similé intégral de la grotte et des espaces muséographiques ;
- le centre de conservation et d'études d'archéologie du pôle de recherches interdisciplinaires archéologiques de Moselle (PRIAM) à Metz, qui regroupera sur un site unique l'ensemble de la chaîne opératoire de l'archéologie, depuis la fouille jusqu'au musée (7 millions d'euros en AE et 1,5 million d'euros en CP).
* 13 0,6 million d'euros en AE et 1,2 million d'euros en CP sont prévus sur Pierrefitte au titre des chantiers connexes, des premiers équipements et de la mise en service du site.