B. UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. Les crédits en faveur de l'enseignement supérieur en forte hausse
Comme en 2013, l'enseignement supérieur constituera une priorité au sein de la mission l'année prochaine.
L'augmentation des crédits de l'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » (22,1 % des moyens du programme) atteindra ainsi 9,5 % en AE et 7,2 % en CP, après 4,7 % en AE et 2,5 % en CP l'année dernière, pour un montant global de 239,1 millions d'euros en AE et 248,9 millions d'euros en CP.
Ces crédits financeront les subventions pour charges de service public des établissements publics d'enseignement supérieur de la culture , pour un montant de 138 millions d'euros, dont 3,2 millions d'euros au titre de la loi Sauvadet. Par ailleurs, les dotations en fonds propres de ces établissements, destinées à financer leurs investissements courants, s'élèveront à 7,6 millions d'euros.
De surcroît, les crédits de cette action financeront des dépenses d'investissement au profit :
- des écoles d'architecture (8,2 millions d'euros en CP), pour l'école de Clermont-Ferrand ;
- des écoles d'art (6,2 millions d'euros en CP), notamment sur le projet ARTEM 28 ( * ) en Lorraine, la restauration de l'école nationale supérieure des Beaux-Arts et la rénovation des bâtiments de l'école nationale supérieure de photographie d'Arles ;
- des écoles du spectacle vivant (3,5 millions d'euros en CP), pour les travaux engagés à l'Institut international de la marionnette à Charleville-Mézières, au Centre national des arts du cirque à Châlons-en-Champagne et au Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle de Bagnolet.
- d'autres travaux, pour un montant de 4,1 millions d'euros en CP.
Les dépenses d'intervention, d'un montant de 31,4 millions d'euros, concernent principalement le versement de bourses aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur, qui constitue la seule dépense de guichet du programme . Les crédits augmenteront de 9,1 % par rapport à 2013 (+ 2,6 millions d'euros), afin de soutenir davantage de boursiers. Toutefois, les crédits complémentaires nécessaires à la réforme des bourses annoncée à la rentrée seront mis en place en gestion, évolution qui devra faire l'objet d'un suivi particulier.
En outre, les crédits intègrent le versement du dixième mois de bourse ainsi que leur revalorisation annuelle , alors qu'ils étaient, jusqu'à l'année dernière, financés par virement de crédits en cours d'exercice. Vos rapporteurs spéciaux se félicitent de cette amélioration en faveur de la transparence budgétaire .
2. Une baisse des crédits dédiés à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle
Contrairement à l'année dernière, l'action 2 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » (7,3 % des crédits du programme) voit ses moyens diminuer : ils passent de 83,7 millions d'euros en 2013 à 79 millions d'euros en 2014.
Les crédits d'intervention de l'action, centraux ou déconcentrés, sont globalement stabilisés (76,9 millions d'euros), afin de soutenir prioritairement les actions partenariales menées par le ministère de la culture et de la communication sur le territoire en faveur de l'éducation artistique et culturelle et de la démocratisation culturelle. Cela concerne par exemple les dispositifs relatifs aux politiques culturelles transversales, menées en partenariat avec les collectivités, telles que les pratiques amateurs, les crédits culture-justice, culture-santé, culture-handicap, les crédits relatifs à la politique de la ville, à la politique culturelle en milieu rural ou en outre-mer.
Par ailleurs, au sein de ces crédits, 7,5 millions d'euros seront spécifiquement dédiés au plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle (contre 2,5 millions d'euros l'an dernier) . Ce plan devrait monter en puissance de 2013 à 2015 et mobiliser sur la période 15 millions d'euros.
Enfin, cette action finance, pour 2 millions d'euros, la subvention pour charges de service public de l'établissement public national du Palais de la porte dorée 29 ( * ) .
3. Les crédits des autres actions connaissent une nouvelle réduction
L'action 3 « Soutien aux établissements d'enseignement spécialisés » (1,4 % des crédits du programme), tels que les conservatoires, connaît une nouvelle réduction de ses moyens, qui passeront de 21,9 millions d'euros à 15 millions d'euros, soit une baisse de 32 %.
Les dépenses de cette action sont uniquement des dépenses d'intervention . Il s'agit de crédits déconcentrés transférés aux collectivités territoriales, consacrés à des subventions de fonctionnement, au titre de l'aide apportée par l'État aux 36 conservatoires à rayonnement régional (CRR) et aux 101 conservatoires à rayonnement départemental (CRD).
Dans le contexte budgétaire actuel, le ministère a fait le choix de procéder au redéploiement de ces crédits, « qui représentent une part faible des crédits de fonctionnement des différents établissements ».
La baisse des dotations en 2014 sera répartie entre conservatoires en fonction de leurs missions et du nombre d'élèves qu'ils prennent en charge.
L'action 6 « Action culturelle internationale » (0,6 % des crédits du programme) connaîtra une baisse de 2,6 % de sa dotation en 2014, qui passera de 6,2 millions d'euros en 2013 à 5,6 millions d'euros en 2014. Ces dépenses d'intervention financeront :
- la promotion de la création et des industries culturelles à l'étranger (0,44 million d'euros) ;
- le renforcement de la coopération technique et des échanges entre institutions culturelles (1,75 million d'euro) ;
- la diffusion des cultures étrangères en France et l'accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France (3,8 millions d'euros).
* 28 Le projet Art, Technologie, Management (ARTEM) est une alliance entre trois grandes écoles de Nancy : l'école nationale supérieure d'art de Nancy, l'école des mines de Nancy, et ICN Business School.
* 29 Pour mémoire, ce nouvel établissement regroupe désormais la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) et l'ancien service à compétence nationale (SCN) de l'aquarium tropical.