B. LE PROGRAMME 120 : CONCOURS FINANCIERS AUX DÉPARTEMENTS

Le programme 120 comporte deux actions, qui représentent 18,7 % des autorisations d'engagement de la mission - soit 493,8 millions d'euros -, en légère hausse par rapport à l'an dernier (+ 1,1 %).

L'action 01 de ce programme , « Aides à l'équipement des départements », comprend la dotation d'équipement des départements (DGE) dont les crédits (224,5 millions d'euros) sont reconduits.

Les crédits de l'action 02 , « Dotation générale de décentralisation », s'élèvent à 269,4 millions d'euros, en hausse de 537 371 euros. Comme l'année dernière, cette augmentation, malgré le gel de la DGD, s'explique par l'ajustement de la dotation globale de compensation (DGC) allouée à Saint-Martin , qui vise à compenser une partie des charges transférées à cette collectivité - principalement l'ajustement de la compensation du RSA et du transfert des services en charge du logement social et de l'habitat insalubre.

C. LE PROGRAMME 121 : CONCOURS FINANCIERS AUX RÉGIONS

Enfin, le programme 121, qui représente 34,8 % des autorisations d'engagement de la mission, ne compte qu'une seule action, « Dotation générale de décentralisation » (DGD)

Malgré le gel de la DGD, son montant est majoré de 14,8 millions d'euros, au titre de la compensation des charges résultant de la mise en place de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, de la compensation au titre du transfert initial de compétence relative aux services régionaux ferroviaires de voyageurs (SRV) et du transfert aux régions de la compétence relative à la promotion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Page mise à jour le

Partager cette page