II. UN BUDGET QUI SE DÉSENGAGE DES POLITIQUES ACTIVES DE L'EMPLOI ET DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE
A. LE CHOIX DU GOUVERNEMENT DE RÉDUIRE LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
Les 10,2 milliards d'euros de crédits de paiement de la mission « Travail et emploi » se décomposent en quatre programmes, tous impactés par une réduction globale des crédits pour 2012 de 1,4 milliard d'euros.
Décomposition des crédits de paiement de la mission « Travail et emploi »
(en milliards d'euros)
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Exécution 2009 |
Exécution 2010 |
LFI 2011 |
PLF 2012 |
Solde 2011/2012 |
Variation 2011/2012 |
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Programme 102 - « Accès et retour à l'emploi » |
6,18 |
7,45 |
6,20 |
5,37 |
-0,83 |
-6,66% |
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Programme 103 - « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » |
6,60 |
5,84 |
4,54 |
3,99 |
-0,55 |
-4,41% |
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Programme 111 - « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » |
0,08 |
0,07 |
0,09 |
0,08 |
-0,01 |
-0,08% |
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Programme 155 - « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » |
0,79 |
0,81 |
0,74 |
0,74 |
0 |
0,00% |
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Totaux |
13,65 |
14,17 |
11,57 |
10,18 |
-1,39 |
-11,16% |
Source : d'après le projet annuel de performances « Travail et emploi » pour 2012
Le volet « emploi », composé des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » ( 5,4 milliards d'euros pour 2012 au lieu de 6,2 milliards en 2011) et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ( 4 milliards d'euros pour 2012 au lieu de 4,54 milliards en 2011) subit l'essentiel des réductions de crédits.
En ce qui concerne le volet « Travail », relevant de notre collègue Serge Dassault, rapporteur spécial, le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ( 80,6 millions d'euros pour 2012 au lieu de 87 millions d'euros en 2011) et le programme 155 « Conception, gestion et évaluation de la politique de l'emploi et du travail » ( 743 millions d'euros pour 2012 au lieu de 744 millions d'euros en 2011) supportent également, mais dans une moindre mesure, l'effort d'économie.
Ainsi que le met en évidence le diagramme ci-dessous, l'exercice 2012 s'inscrit dans un mouvement de décrue importante des crédits, après les pics de dépenses enregistrés en 2009 et 2010 sur les programmes 102 et 103 qui financent la politique de l'emploi.
Répartition des crédits et évolution de 2008 à 2012
(en milliards d'euros)
Source : d'après le projet annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de finances pour 2012