ANNEXE I
LISTE DES
PERSONNES AUDITIONNÉES
Mardi 24 mai 2010
- Ordre des géomètres-experts : MM. Pierre Bibollet, président, et Hervé Grelard , directeur général, Mme Gaëlle Fabre , responsable juridique ;
- Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) : MM. Guy Portmann , vice président, et Yann Le Corfec, responsable du service juridique ;
- Fédération des entreprises publiques locales : M. Jean-Marie Bernard , responsable du département Aménagement et développement économique ;
- Association des maires de France (AMF) : M. Hervé Marseille, maire de Meudon et rapporteur du groupe de travail « urbanisme », et Mme Charlotte de Fontaine , chargée d'études d'urbanisme ;
- Établissement public foncier des Yvelines : M. Claude Garreau , directeur général ;
- Établissement public foncier Nord-Pas de Calais : M. Marc Kaszynski , directeur général ;
- Établissement public foncier de la Réunion : M. Jean-Louis Grandvaux , directeur ;
- Fédération nationale de la Propriété privée rurale : M. Bruno Ronsin, directeur.
Mercredi 25 mai 2010
- Assemblée des communautés de France (ADCF) : MM. Thierry Repentin , sénateur de Savoie et Philippe Schmit , chargé des questions d'aménagement et d'urbanisme ;
- Union sociale pour l'habitat (USH) : Mmes Dominique Dujols , directrice des relations institutionnelles, Francine Albert , chargée de mission et Florence Slove , directrice des affaires juridiques.
Jeudi 26 mai 2010
- Conseil Supérieur du Notariat : Maître Dominique Larralde , notaire à St Jean-de-Luz et Mme Françoise Peythieux , juriste à la direction des Affaires juridiques.