Rapport n° 558 (2010-2011) de M. Francis GRIGNON , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA REFONTE DU « PREMIER PAQUET
FERROVIAIRE »
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II. LES ENJEUX FRANÇAIS AU REGARD DE CETTE
REFONTE
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III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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A. POUR UNE SÉPARATION COMPLÈTE ENTRE
LE GESTIONNAIRE ET L'EXPLOITANT FERROVIAIRE
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B. GARANTIR UN ACCÈS ÉQUITABLE ET NON
DISCRIMINATOIRE AUX FACILITÉS ESENTIELLES, ET NOTAMMENT AUX GARES
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C. ENCOURAGER UNE COOPÉRATION ACCRUE ENTRE
LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAU EN EUROPE
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D. PERMETTRE UNE TARIFICATION EN FONCTION DU BRUIT
MAIS À UN RYTHME RAISONNABLE
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E. LE SERVICE MINIMUM EN CAS DE
GRÈVE
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F. CONTRE LES ACTES DÉLÉGUÉS
CONFIÉS À LA COMMISSION EUROPÉENNE
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G. POUR UNE HARMONISATION SOCIALE
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A. POUR UNE SÉPARATION COMPLÈTE ENTRE
LE GESTIONNAIRE ET L'EXPLOITANT FERROVIAIRE
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IV. LES AUTRES PROPOSITIONS DE VOTRE
COMMISSION
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I. LA REFONTE DU « PREMIER PAQUET
FERROVIAIRE »
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ANNEXE I - PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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ANNEXE II - EXAMEN DES AMENDEMENTS ET DU
TEXTE DE LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET
DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (MERCREDI 25 MAI 2011)
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ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES