Rapport n° 459 (2010-2011) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 27 avril 2011
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INTRODUCTION
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I. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE
TRAITÉ DE LISBONNE À LA COMPOSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET À LA RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES ÉTATS
MEMBRES
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II. LE PROTOCOLE MODIFICATIF : UNE ADAPTATION
LIMITÉE ET À VOCATION TRANSITOIRE DE LA COMPOSITION DU PARLEMENT
EUROPÉEN AFIN DE TENIR COMPTE DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR
DIFFÉRÉE DU TRAITÉ DE LISBONNE
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III. LES INCERTITUDES CONCERNANT LE CALENDRIER DE
RATIFICATION ET LA MISE EN oeUVRE DU PROTOCOLE PAR LES ÉTATS MEMBRES
CONCERNÉS
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I. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE
TRAITÉ DE LISBONNE À LA COMPOSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET À LA RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES ÉTATS
MEMBRES
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - RÉPARTITION DES SIÈGES
DU PARLEMENT EUROPÉEN
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ANNEXE II - ÉTAT DES RATIFICATIONS DU
PROTOCOLE