B. COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : UN CHAMP CONSTANT CONFORME À LA NATURE PUBLIQUE DES ORGANISMES QU'IL FINANCE
Hors budget général de l'Etat, les ressources publiques destinées aux organismes de l'audiovisuel public financées par la contribution à l'audiovisuel public (CAP) 1 ( * ) , anciennement dénommée « redevance audiovisuelle », s'élèvent à 3,22 milliards d'euros.
Elles sont affectées aux organismes de l'audiovisuel public par le biais du compte d'avances qui constitue la mission « Avances à l'audiovisuel public » .
Après avoir accueilli, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, le programme relatif au passage à la télévision numérique 2 ( * ) » qui a été réintégré dans le budget général en 2010, le compte spécial ne comprend que cinq programmes conformément à la nature publique des organismes qu'il tend à financer. Il s'agit de :
- « France Télévisions » (programme 841) ;
- « ARTE France » (programme 842) ;
- « Radio France » (programme 843) ;
- « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » (programme 844), en complément de la dotation du budget général retracé dans le programme 115 et
- « Institut National de l'Audiovisuel » (INA) (programme 845).
* 1 Cf. article 29 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public.
* 2 Programme 846 « Passage à la télévision tout numérique ».