F. UNE « USINE À GAZ » POUR UN PROGRAMME PARTICIPANT « À LA CONDUITE ET AU PILOTAGE » DE QUATRE MISSIONS
Le schéma de déversement analytique du présent programme (cf. ci-dessous) montre les liens établis entre les actions de celui-ci et d'autres programmes.
La majorité des crédits reventilés (54,3 %) n'est pas destinée à la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » mais à des programmes de trois autres missions pilotées ou copilotées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Encore faut-il relever un progrès sensible au regard de la situation en 2006 où une quatrième mission était concernée (la mission « Politique des territoires », via son programme « Aménagement du territoire »). Il convient, toutefois, de déplorer encore la complexité du schéma de déversement analytique de ce programme .
Schéma de déversement analytique du programme 216
Source : bleu budgétaire
Les principales observations de votre rapporteur
spécial
sur le programme 216 « Conduite et pilotage
des politiques de l'intérieur »
- Le présent programme contribue au « soutien » de quatre missions pilotées ou copilotées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Le pilotage de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ne représente qu'une minorité des crédits de ce programme « Soutien » (45,7 %). Il s'agit donc, comme l'admet l'intitulé même du programme, de la conduite et du pilotage d'un ministère, non d'une mission .
- Il conviendrait, pour les prochains exercices budgétaires, que le programme « colle » plus à la mission à laquelle il appartient qu'à un ministère dont le périmètre évolue (agrégation de l'aménagement du territoire en juin 2005, par exemple).
- Les crédits de paiement se montent à 501,4 millions d'euros, en hausse de 5,8 % par rapport à 2006. Cette évolution traduit, tant en fonctionnement qu'en investissement, les priorités assignées au présent programme.
- Votre rapporteur spécial sera vigilant quant à la consommation, en gestion 2007, des crédits de contentieux, traditionnellement sous-évalués et pour lesquels une enveloppe de 75,2 millions d'euros est ouverte pour 2007.
- Le volet performance du présent programme a été recentré, ce qui va dans le sens d' une meilleure visibilité et d'une plus grande lisibilité des résultats .
- Concernant la gestion immobilière du ministère, le taux de livraison des chantiers ne dépassant pas le budget prévu n'est que de 40 % en 2005. Ce niveau de performance est faible et il devra être amélioré lors des prochains exercices (60 % prévu en 2006).
- Doit être écarté l'indicateur portant sur le pourcentage des travaux de l'IGA n'ayant pas connu de suites dans un délai de six mois ( les appréciations du Parlement et du gouvernement doivent prévaloir sur celles d'un corps d'inspection ).