c) Les crédits de rémunération des effectifs
Les dépenses de personnel connaîtront globalement une légère diminution en 2005 (- 0,1 %) et s'élèveront à près de 772,2 millions d'euros , soit 75 % des crédits de l'agrégat 31 « gestion des politiques de santé et de solidarité », mais seulement 6,9 % de l'ensemble du budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la cohésion sociale.
Il faut relever qu'une partie des crédits de personnel est transférée sur le nouveau chapitre 39-04 « Programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » et « conception et gestion des politiques de santé » - expérimentation en région Haute-Normandie », doté de 14,04 millions d'euros en 2005, dont 11,39 millions d'euros de crédits de personnel et 2,66 millions d'euros de crédits de fonctionnement.
Globalement, les rémunérations principales s'élèvent en 2005 à 369,05 millions d'euros (+ 0,55 %). L'incidence en année pleine de la revalorisation du point fonction publique entraîne une augmentation de 1,86 million d'euros à ce titre, et de 2,44 millions d'euros au total.
Les crédits pour indemnités et allocations diverses s'établissent à 98,55 millions d'euros.
Les autres rémunérations diminuent en 2005 de 6,1 %, pour s'établir à 37,9 millions d'euros.
Les crédits destinés au paiement des charges sociales s'établissent à 221,2 millions d'euros en 2005 (+ 4,7 %). Ils se répartissent en :
- 193,6 millions d'euros au titre de la participation aux charges de pensions ;
- 57,6 millions d'euros au titre de la part de l'Etat des cotisations sociales.
Les crédits destinés au paiement des prestations sociales s'établiront en 2005 à 4,77 millions d'euros.
Les moyens affectés aux autres dépenses d'action sociale s'établiront en 2005 à 8,97 millions d'euros, contre 8,94 millions d'euros en 2004. Ces crédits sont, après réunion avec les syndicats, répartis entre l'administration centrale et les services déconcentrés, selon une procédure à la limite de la régularité budgétaire mais dont l'esprit de dialogue social ne suscite guère d'observation.
d) Les remboursements des dépenses de personnel
Les crédits inscrits au chapitre 37-12 servent :
- à rembourser les personnels mis à disposition par les organismes d'origine des agents, essentiellement les hôpitaux (directeurs d'hôpitaux et praticiens hospitaliers) et les caisses de sécurité sociale, ce qui représente une dépense qui va croissant et s'élève en 2005 à 12.652.701 euros (+ 8,3 %). Alors que les crédits inscrits à ce titre connaissaient une sous-utilisation, on assiste à une progression des montants ordonnancés (8,08 millions d'euros en 2003 pour des de crédits inscrits en LFI de 10,08 millions d'euros), qui double chaque année ;
- à rembourser aux collectivités locales les rémunérations des personnels d'hygiène du milieu mis à disposition qui, dans le cadre de la décentralisation, avaient un droit d'option entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'Etat (497.345 euros en 2005, soit le même montant qu'en 2004).