c) La tutelle et curatelle de l'Etat

Les dépenses engagées à ce titre visent à financer des organismes publics ou privés agréés pour exercer au nom de l'Etat la tutelle ou curatelle publique des majeurs incapables déférée par le juge.

Elles s'élèvent en 2005 à 170,2 millions d'euros , en progression de 14,2 %. Au 31 décembre 2003, 164.645 personnes étaient placées sous tutelle ou curatelle, contre 111.125 personnes au 31 décembre 1999. On constate une décélération de la croissance du nombre de mesures de tutelle ou de curatelle au cours des trois dernières années. En effet, alors que, depuis 1992, l'augmentation annuelle moyenne était de 13,7 %, elle a été de 11,3 % en 2001, de 9,62 % en 2002 et de 7,5 % en 2003. Il est prévu un accroissement des mesures de 5 % en 2004 et de 3 % en 2005.

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