5. Les crédits du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

Le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) est un établissement public administratif qui a pour mission de favoriser, sur l'ensemble du territoire, l'intégration des populations immigrées et des personnes issues de l'immigration, et de contribuer à la lutte contre les discriminations dont celles-ci pourraient être victimes en raison notamment de leur race, de leur religion ou de leurs croyances. A cet effet, il conçoit et met en oeuvre, dans le cadre des orientations décidées par le gouvernement et sous la tutelle de la direction des populations et des migrations, des programmes d'intervention et il finance ou participe au financement d'actions dans des domaines variés (formation linguistique, éducation, logement, santé, information, culture...). Les organismes qu'il subventionne sont principalement des associations.

Jusqu'en 2001, ses ressources provenaient d'un prélèvement du fonds national des prestations familiales (FNPF), pour un montant d'environ 150 millions d'euros en 1999 et 2000. Depuis 2001, une subvention de l'Etat s'est substituée à ce prélèvement. Elle est fixée à 171,6 millions d'euros en 2005, en progression de 11,2 % par rapport à la dotation 2004. Une partie des crédits du FASILD (1,4 million d'euros) a été réorientée vers la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

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