2. Tirer parti des « 35 heures »

L'application des 35 heures au ministère de la justice a été néanmoins l'occasion de relancer le dialogue social, de remettre à plat certaines organisations et de trouver des éléments de souplesse. C'est ainsi que les juridictions peuvent désormais être ouvertes en continu sur 9 heures, 5 jours par semaine, avec une compensation horaire de 5 jours de repos. Des efforts d'harmonisation des conditions de travail ont également pu être menés.

Il serait cependant souhaitable qu'une mission d'inspection se penche sur la réalité de ces améliorations du fonctionnement des juridictions. Il est en effet crucial aux yeux de votre rapporteur spécial que les juridictions rendent un service adapté aux attentes de nos concitoyens, dans une logique de justice de proximité.

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