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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Justice
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Justice
( rapport général - première lecture )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET DE LA JUSTICE POUR 2004 :
OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UN BUDGET TRÈS AMBITIEUX
- II. LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE À
L'HEURE DE LA RÉFORME DE L'ETAT
- A. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
- B. LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE
RÉFORME (SMR) : TRENTE-TROIS RÉFORMES À METTRE EN
OEUVRE
- C. COMMENT TIRER PARTI DU HANDICAP DES
« 35 HEURES » ?
- A. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
- III. LE SUIVI DES PRÉCONISATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- IV. UN « COUP DE PROJECTEUR »
SUR LES MOYENS DU TGI DE PARIS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE
TERRORISME
- I. UN BUDGET TRÈS AMBITIEUX
- CHAPITRE DEUX
LE BUDGET DE LA JUSTICE POUR 2004 : PRÉSENTATION
- I. UN BUDGET
« PRIORITAIRE »
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR
AGRÉGAT
- A. LES SERVICES JUDICIAIRES
- B. LE CONSEIL D'ETAT ET LES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES
- C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
- D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE
- E. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- A. LES SERVICES JUDICIAIRES
- I. UN BUDGET
« PRIORITAIRE »
- EXAMEN DE L'ARTICLE 79 RATTACHÉ
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE M. DOMINIQUE PERBEN,
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
- ANNEXE
LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
