2. Une comparaison avec le pacte de stabilité et de croissance
Le tableau ci-dessous compare les règles que le gouvernement britannique a décidé de s'imposer à lui-même avec celles du pacte de stabilité et de croissance :
Comparaison des règles britanniques et des règles du pacte du stabilité
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Règles budgétaires au Royaume-Uni |
Pacte de stabilité |
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Protège l'investissement en ne prenant en compte que le solde courant |
Distingue peu entre investissement et fonctionnement (le fait qu'un déficit soit supérieur à 3 % en raison de dépenses d'investissement massives peut cependant être considéré, selon l'article 104 du traité CE, comme une « circonstance atténuante » dans le cadre de la procédure de « déficit excessif ») |
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Raisonne sur le cycle économique, pour permettre de s'adapter aux fluctuations de la conjoncture |
Applique uniformément et annuellement le seuil de 3 %, quelle que soit la situation de la conjoncture |
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Incite à dégager des excédents de fonctionnement en phase haute du cycle (auquel cas la règle de l'équilibre sur l'ensemble du cycle risquerait de ne pas être respectée) |
Sanctionne les déficits excessifs même en phase basse du cycle, mais ne sanctionne pas l'absence d'excédents en phase haute |
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La combinaison des règles (déficit + dette) assure la soutenabilité à long terme des finances publiques |
Les sanctions ne s'appliquent qu'au critère du déficit, indépendant du niveau d'endettement de chacun des Etats |
On relèvera que la Suède applique des principes voisins, sans se fonder sur la règle d'or, mais en exigeant un excédent moyen de 2 % du PIB pendant la durée d'un cycle économique.