EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une seconde séance tenue dans l'après-midi du mercredi 15
novembre 2000, la commission a procédé, sur le
rapport de M.
Bertrand Auban, rapporteur spécial
, à l'examen des
crédits du budget annexe des monnaies et médailles.
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
, après avoir
rappelé les activités essentielles de la direction des monnaies
et médailles, s'est tout d'abord réjoui de constater que la
subvention de l'Etat, d'un montant de 19 millions de francs, qui avait
été votée l'an dernier, ne sera en fait pas
nécessaire, l'activité ayant été plus soutenue que
prévu.
Il a indiqué que les crédits demandés pour 2002
(183 millions d'euros soit 1,2 milliard de francs) étaient
stables par rapport à l'an dernier, dans un contexte de nette
décélération du programme de frappe de l'euro, puisqu'il
n'est plus demandé qu'1,8 milliard de pièces courantes
françaises, soit une baisse de 18 %.
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
, a noté que le
budget voté 2001 n'était pas une base de comparaison très
pertinente parce que le poste des achats, qui représente la
moitié des dépenses d'exploitation, y était minoré.
Il a constaté une rigidité à la baisse du budget, puisque
par rapport aux résultats de 2000, les dépenses d'exploitation
diminuaient de 4,2 % pour une activité principale en chute de
34 %.
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
, a expliqué que
cette rigidité était en grande partie liée aux fortes
augmentations des cours des métaux, à une proportion plus
importante de coupures coûteuses en métaux et à la part non
négligeable des achats effectués pour les activités
commerciales qui, elles, sont prévues en hausse. Par ailleurs,
après avoir indiqué que le conditionnement en sachets et le
stockage des pièces d'euros avait été sous-traités,
il a précisé que seuls les départs à la retraite,
dont l'effet sera plus perceptible entre 2005 et 2010, diminuaient les frais de
personnel, de 2 %. Enfin,
M. Bertrand Auban, rapporteur
spécial
, a rappelé que la direction des monnaies et
médailles assurait des activités patrimoniales et de
contrôle, dont les coûts étaient relativement
incompressibles.
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
, a souligné qu'en
revanche, après les investissements lourds de ces dernières
années, les autorisations de programme pour 2002 diminuaient de
33 % et revenaient à 3,5 millions d'euros (23 millions de
francs).
Il a ensuite analysé les recettes en commençant par le produit de
la cession des pièces françaises au Trésor, qui en
représente les deux tiers. Il a rappelé que cette cession
entraînait un jeu d'écritures avec un compte spécial du
Trésor, lequel avait fait l'objet d'un examen approfondi par M. Paul
Loridant, et précisé que les prix unitaires de cession pour 2002
étaient ceux de l'année 2000, année riche en
économies d'échelle et gains de productivité. Il a
ajouté que ces prix concurrentiels donnaient le maximum de chances
à la Monnaie de Paris de remporter des appels d'offre internationaux et
que cette stratégie avait été payante en 2001, avec la
Grèce.
S'agissant des recettes commerciales,
M. Bertrand Auban, rapporteur
spécial
, a regretté un manque de sincérité de
l'objectif. Il a en effet jugé excessif le chiffrage qui porterait les
recettes commerciales à 39 % au-dessus des recettes
enregistrées en 2000.
Au-delà de ces commentaires directement liés au budget,
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
, a fait part des
observations que lui inspirait la situation des monnaies et médailles.
Il a tout d'abord déclaré qu'il y avait lieu d'être
pleinement satisfait de la manière dont celle-ci s'acquittait, depuis
1998, de sa mission de frappe de l'euro. Fin 2001, les 8 milliards
100 millions de pièces demandées seront disponibles. Il a
fait savoir qu'il avait été rapidement remédié
à la perturbation momentanée de la chaîne de confection des
sachets d'euros et a considéré que cet incident, qui pourrait
être dû à un acte de sabotage, n'a en aucun cas remis en
question la qualité des services rendus.
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial,
s'est ensuite
inquiété de l'avenir de la Monnaie de Paris. Il a jugé
l'équilibre budgétaire pour 2002 fragile, voire peu probable, en
expliquant que les bénéfices d'exploitation de
l'établissement de Pessac ne pourraient pas nécessairement
combler le déficit structurel de l'établissement parisien,
étant donné l'inéluctable diminution du programme de
frappe. Il a déduit de ce contexte que des économies
s'imposaient, notamment sur les achats qui devraient faire l'objet de mesures
urgentes et concrètes de rationalisation, inspirées d'un audit
externe réalisé fin 2000.
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
, a insisté sur
la nécessité, pour la Monnaie de Paris, de s'ouvrir pour
rentabiliser au mieux ses capacités de production devenues
excédentaires en affrontant une concurrence toujours plus vive.
Il a estimé que l'établissement de Pessac, doté
d'installations modernes, pouvait espérer augmenter ses parts de
marché dans le secteur des monnaies courantes étrangères.
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
, s'est en revanche
déclaré plus pessimiste sur l'avenir de l'établissement
parisien, dont les médailles, décorations, fontes d'art et autres
bijoux, autant de produits concurrencés par les entreprises
privées, se vendent difficilement.
Il a jugé louable l'intention de la direction des monnaies et
médailles de se donner les moyens d'une politique commerciale plus
offensive, permettant la conservation d'un vrai savoir-faire et participant au
rayonnement de la France. Il a cependant estimé que son financement
devait rester raisonnable, l'administration des monnaies et médailles ne
pouvant trop s'éloigner de ses missions d'intérêt public.
En fin de propos,
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
,
s'est demandé quel était l'avenir de l'euro fiduciaire et a
considéré que, seule, une anticipation sereine du possible
avènement du porte-monnaie électronique, qui ne relève
plus aujourd'hui de la science fiction, permettra à la Monnaie de Paris
de s'adapter sans trop de douleur.
Sous réserve de ces observations,
M. Bertrand Auban, rapporteur
spécial
, a proposé l'adoption du budget annexe des monnaies
et médailles.
La commission a alors décidé de proposer au Sénat
d'adopter le budget annexe des monnaies et médailles.