Projet de loi de finances pour 2002 : Monnaies et médailles

Rapports législatifs

Rapport général n° 87 (2001-2002), tome III, annexe 40, déposé le

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 40 : Monnaies et médailles

AUBAN (Bertrand), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 40 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières




N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 40

MONNAIES ET MÉDAILLES

Rapporteur spécial : M. Bertrand AUBAN

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 3262 , 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat : 86 (2001-2002)


Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. Production, conditionnement et stockage des pièces en euros répondent aux exigences drastiques de qualité et de sécurité

Il y a lieu d'être pleinement satisfait de la manière dont la direction des Monnaies et médailles s'acquitte depuis 1998 de missions nouvelles et lourdes liées au basculement de notre pays dans une nouvelle monnaie : frapper l'euro, organiser la préalimentation des futurs utilisateurs, c'est-à-dire conditionner les pièces en « kits » de manière à répondre aux besoins tant des particuliers que des commerçants, en assurer le stockage.

Afin de ne pas alourdir durablement le budget des Monnaies et médailles, le conditionnement et le stockage des pièces, de caractère naturellement ponctuel, ont été confiés à la sous-traitance qui travaille sous le contrôle de la direction des Monnaies et médailles et celui de la Banque de France. Courant 2001, la presse s'est fait l'écho de perturbations dans la chaîne de confection de sachets d'euros. Il s'est en fait agi d'un problème très isolé, qui a donné lieu à la mise en examen d'une personne employée par l'entreprise sous-traitante pour « sabotage » et « abus de confiance ». Mais rapidement détecté et corrigé, cet incident n'a, en aucun cas, pu jeter le discrédit sur la parfaite qualité des services rendus.

2. En 2001, une activité plus soutenue que prévu permet d'éviter le recours à la subvention de l'Etat

En loi de finances initiale 2001 avait été votée un subvention de l'Etat de 19 millions de francs.

Mais la Banque de France a demandé un complément de 561 millions de pièces et de 8,4 millions de sachets de préalimentation. De plus, la Grèce a revu à la hausse ses commandes de pièces d'euros et les monnaies de collection françaises connaissent, avec la disparition du franc, un succès inattendu.

Cette conjoncture plus favorable permet à l'administration des Monnaies et médailles de mieux rentabiliser ses moyens de production et d'augmenter ses recettes. L'équilibre budgétaire s'en trouve assuré sans recours à la subvention de l'Etat.

3. Pour 2002, l'équilibre budgétaire affiché paraît bien fragile

Du fait de l'inéluctable diminution du programme de frappe de l'euro, la direction des Monnaies et médailles perçoit, de la direction du Trésor, moins de recettes liées à la cession des pièces.

Par ailleurs, les prévisions de recettes purement commerciales, même si elles sont plus sincères que l'an dernier, paraissent encore trop confiantes.

La direction des Monnaies et médailles a, en partie, effectué une révision à la baisse de son objectif de chiffre d'affaires réalisé en secteur concurrentiel, qui marque un retrait de 6,1 % par rapport à la loi de finances 2001. Mais évaluées à 4,24 millions d'euros (environ 303 millions de francs), ces recettes seraient en progression de 39 % par rapport aux derniers résultats connus de 2000. Certes, des actions ont été entreprises pour dynamiser les ventes - restructuration des services commerciaux, partenariat efficace avec les postes d'expansion économique, amélioration de la qualité de service notamment - et le basculement dans une nouvelle monnaie revêt un indéniable caractère porteur. Il semble néanmoins à votre commission des finances que les prévisions affichées pèchent par excès d'optimisme, en particulier pour le secteur des « produits parisiens ».

En conséquence, il y a de sérieuses raisons de craindre que le bénéfice d'exploitation nécessairement moindre que pourra encore dégager l'établissement de Pessac ne puisse plus compenser le déficit constant de l'établissement parisien.

4. Pour améliorer sa rentabilité, la Monnaie de Paris, s'éloigne de sa mission de service public

La frappe des pièces métalliques courantes françaises, dont la Monnaie de Paris a le monopole, ne peut suffire et les défis que celle-ci doit relever sont ceux d'une entreprise commerciale : diversifier son offre, améliorer sa qualité de service, diminuer ses coûts, pour lutter au mieux contre une concurrence toujours plus âpre et augmenter ainsi son chiffre d'affaires. C'est ainsi que la production de monnaies courantes pour des Etats étrangers, de monnaies de collection pour une clientèle de numismates assez stable, ou de médailles et de décorations pour les « institutionnels », tout en ne relevant pas directement d'une mission de service public, demeurent dans la tradition de la Monnaie de Paris.

En revanche, il y a lieu d'être plus sceptique sur l'intérêt que peut présenter le développement, financé par le contribuable, d'activités telles que la fabrication de bijoux ou de fontes d'art, qui relèvent davantage de la sphère des entreprises privées.

5. La maîtrise des dépenses, et notamment des achats, est très attendue

Il est un fait que la Monnaie de Paris subit la diminution du programme de frappe de l'euro. Par ailleurs, une forte part du budget « Monnaies et médailles » résulte de frais fixes ou faiblement variables, notamment parce que les dépenses de personnel se caractérisent par une certaine rigidité à la baisse. Enfin, des missions telles que l'expertise des monnaies présumées fausses, la gestion du musée de la Monnaie, l'entretien de l'Hôtel des Monnaies, classé monument historique, entraînent des coûts relativement incompressibles.

Mais votre commission des finances estime que les crédits demandés constituent un maximum et espère que l'année 2002 sera mise à profit pour rechercher et trouver de nouvelles économies.

Cette attente porte notamment sur les achats, poste de dépenses le plus lourd, pour lequel la direction des Monnaies et médailles avait demandé, en 2000, un audit externe. Cet audit a conclu à la nécessité de remédier à des dysfonctionnements et d'améliorer les performances. Un groupe de travail devrait proposer des mesures pratiques en ce sens avant fin 2001. Il importe désormais que ces bonnes intentions soient suivies d'effet, en termes de régularité juridique, mais aussi d'efficacité économique, laquelle s'impose dans un contexte de régression de l'activité.

6. De nombreuses incertitudes planent sur l'avenir du site parisien

Le déficit est structurel. La nécessaire adaptation de l'établissement de Paris aux évolutions constatées - une concurrence accrue, des marchés moins porteurs, etc. - suppose une meilleure adéquation entre les activités et les métiers, une plus grande polyvalence des fonctions exercées, qui font actuellement l'objet de réflexions.

Il paraît évident que, sans remettre en cause les savoir-faire technique et artistique des personnels, l'avenir de l'établissement parisien dépendra essentiellement de sa capacité à améliorer sa réactivité, sa productivité et sa compétitivité.

7. La nécessaire rentabilisation des installations de l'établissement de Pessac suppose de nouveaux débouchés

L'établissement de Pessac s'est vu doter, pour les besoins de frappe de l'euro, d'un outil industriel moderne considéré comme suffisant. Ainsi, après étude d'opportunité, a-t-il été décidé de ne pas procéder à l'investissement d'un laminoir-fonderie (24,4 millions d'euros ou 160 millions de francs) pour une production totalement intégrée. En effet, les coûts de production s'en seraient trouvés alourdis, les débouchés potentiels ne permettant pas de rentabiliser un tel investissement.

La forte baisse du programme de frappe de l'euro est une certitude, et une éventuelle augmentation des besoins en 2003 ou 2004 pour aboutir à une production totale de 12 milliards de pièces au lieu des 11 milliards pour l'instant annoncés n'y changera rien. C'est donc par des efforts accrus de compétitivité que les Monnaies et médailles rentabiliseront au mieux leurs capacités de production, en remportant de nouveaux appels d'offre pour la frappe de monnaies courantes étrangères, comme cela a été le cas avec la Banque centrale de Grèce cette année.

8. La monnaie métallique circulera-t-elle beaucoup et longtemps ?

Il est encore trop tôt pour répondre à la question de l'avenir de l'euro fiduciaire, et donc de l'activité de frappe des pièces.

Certains facteurs pourraient favoriser le soutien de cette activité. La valeur plus forte de l'unité d'euro entraînera probablement une utilisation plus importante des petites coupures (1, 2 et 5 centimes d'euros). De surcroît, ces petites coupures, orangées, sont en cuivre et leur durée de vie s'annonce moins longue que celles des actuelles « pièces jaunes ». Par ailleurs, l'utilité d'une pièce de 5 euros n'est pas inconcevable.

A l'inverse, l'habituelle déperdition de pièces liée au tourisme -qui nécessite de reconstituer régulièrement les stocks- n'opèrera plus au sein de la zone euro.

Mais surtout, quel sera, à plus long terme, le comportement des Français face à la monnaie métallique courante ? Parce que le porte-monnaie électronique ne relève plus aujourd'hui de la science-fiction, il faudra bien que la direction des Monnaies et médailles, et le ministère de l'économie et des finances dont elle dépend, anticipent les évolutions potentielles afin de s'adapter, sans trop de douleur, à un contexte profondément nouveau.

AVANT-PROPOS : UN ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE FRAGILE

L'administration des Monnaies et médailles, service public industriel et commercial rattaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, fabrique et vend des produits très divers, en situation de monopole pour la monnaie métallique courante française -sa principale raison d'être-, et en secteur concurrentiel pour des produits tels que les monnaies métalliques courantes étrangères, les monnaies de collection, les médailles et décorations, les fontes d'art et les bijoux.

A côté de ces activités industrielles et commerciales, et dans le cadre de ses missions de service public, elle exerce des activités de contrôle en participant à la lutte contre la contrefaçon, et des activités patrimoniales en assurant la gestion du musée de la Monnaie et l'entretien de l'Hôtel de la Monnaie, classé monument historique.

Cette administration se répartit sur deux lieux - Paris et Pessac, en Gironde - et compte 939 agents.

Les crédits demandés pour 2002 s'élèvent à 182,8 millions d'euros (1,2 milliard de francs) et sont quasiment stables par rapport au budget 2001. Ils s'inscrivent dans un contexte de frappe nettement ralentie de l'euro et ce, pour la deuxième année consécutive. Ce ralentissement ne constitue pas une surprise et ne fera que s'accentuer dans les prochaines années.



Alors que l'an dernier, une subvention de l'Etat de 19 millions de francs avait été votée (qui, in fine , ne sera pas nécessaire), cette année, le budget est présenté d'emblée en équilibre, c'est-à-dire sans demande de subvention. Mais cet équilibre est pour le moins incertain, notamment parce qu'il repose sur un chiffrage particulièrement optimiste du chiffre d'affaires réalisé en secteur concurrentiel, censé couvrir le quart du financement global.

I. RECETTES : UNE FAIBLE MARGE DE MANoeUVRE

L'examen des recettes d'exploitation nécessite de rappeler que la direction des Monnaies et médailles ne détient une réelle marge de manoeuvre que sur un quart seulement de celles-ci : les recettes purement commerciales, qui résultent des décisions et efforts de cette administration.

D'un montant de 182,69 millions d'euros (1,198 milliard de francs), les recettes d'exploitation, subvention de l'Etat exclue, augmentent légèrement (+ 1,4 %). Cependant, la base de comparaison du budget voté 2001 n'est pas très pertinente par suite d'une sous-estimation certaine des produits de la cession au Trésor et d'une sur-estimation probable des recettes purement commerciales, sans que l'on sache si l'une compensera l'autre.

Les résultats connus de 2000 permettent une meilleure appréciation : les recettes d'exploitation 2002 marquent alors un retrait de 4,2 %, essentiellement lié à la baisse des produits de cession au Trésor, elle-même due à la diminution du programme de frappe de l'euro et des opérations de stockage et de pré-alimentation qui lui sont liées.

A. LE CALCUL THÉORIQUE DE LA CESSION DES MONNAIES FRANÇAISES AU TRÉSOR

En 2000, le produit de la cession des monnaies françaises au Trésor s'est élevé à 144,8 millions d'euros, dépassant la prévision d'environ 2 %, alors que l'activité a été très légèrement inférieure (-0,5 %). Cette distorsion s'explique par la modification de la répartition des coupures en francs et la révision à la baisse du prix de cession de la pièce de 10 francs.

Pour 2001, la prévision de 106,7 millions d'euros sera nettement dépassée, avec les commandes supplémentaires de la Banque de France. Cette prévision ne constitue donc pas une bonne base de comparaison.

Pour 2002 , le produit de la cession au Trésor s'élève à 122 millions d'euros .

Dans cette évaluation, l'effet-prix est neutralisé, les prix unitaires de cession étant stables. L'effet-volume est important (diminution de 18 % du programme de frappe de la monnaie courante française par rapport à ce qui sera effectivement produit en 2001), mais au-delà de la masse globale de pièces fabriquées, la répartition des coupures , à plus ou moins forte valeur de cession, a un impact non négligeable.

1. Le programme national de frappe, plus chargé que prévu en 2001, diminue inéluctablement en 2002

a) La Banque de France a passé des commandes supplémentaires

En 2001, l'établissement monétaire de Pessac devait voir disparaître définitivement le franc . Mais la Banque de France a commandé 20 millions de pièces d'1 franc, qui seront donc frappées avant la fin de l'année.

S'agissant de l' euro , la direction du Trésor et la Banque de France avaient arrêté un programme global de frappe d'un volume de 7,6 milliards de pièces à face française (8 types de pièces de 2 euros à 1 centime d'euro), réparti sur la période 1998-2001, pour une mise en circulation au 1 er janvier 2002. Courant 2001, une révision des besoins a porté cette quantité globale à 8,1 milliards de pièces.

Pour l'année 2001 notamment, la Banque de France a demandé un complément de 541 millions de pièces (250 millions de pièces de 50 centimes, 250 millions de pièces de 10 centimes et 41 millions de pièces de 20 centimes). Par ailleurs, en 2000, 10 millions de pièces ont manqué à l'exécution du programme fixé. Leur fabrication a donc été reportée sur 2001.

Au total, francs et euros confondus, c'est 2194 millions de pièces et non plus 1623 millions que l'établissement de Pessac frappe en 2001. Mais celui-ci dispose de capacités de production suffisantes et peut faire face à cette augmentation de 35 % de son programme initial.

b) Les quantités attendues seront disponibles pour la mise en circulation le 1er janvier 2002

Depuis la frappe du premier euro le 11 mai 1998, 7,173 milliards de pièces ont été produites à fin juin 2001, soit 88 % du programme fixé à fin 2001. En dehors de l'Autriche, dont les besoins sont peu importants, la France était, fin juin, le pays le plus avancé , comme le montre le tableau suivant.

Réalisation des pièces en euros

( millions d'unités )

Programme
à fin 2001

Réalisation à
fin juin 2001

Part réalisée à
fin juin 2001

Programme total

Allemagne

17 000

13 898

81,8%

23 000

France

8 150

7 173

88,0%

11 000

Italie

7 240

5 616

77,6%

9 500

Espagne

7 085

6 030

85,1%

7 800

Pays-Bas

2 800

2392

85,4%

3 300

Belgique

1 957

1 585

81,0%

2 875

Autriche

1 500

1 423

94,9%

2 000

Grèce

1 333

383

28,7% 1( * )

1 600

Portugal

1 296

960

74,1%

1 620

Irlande

1 078

795

73,8%

1 078

Finlande

1 070

941

87,9%

1 290

Luxembourg

120

98

81,3%

120

TOTAL

50 629

41 294

81,6%

65 183

c) Après la mise en circulation, les besoins sont nécessairement moindres en 2002

Pour la deuxième année consécutive, la charge décroît nettement, de 20 % en 2001 et de 18 % en 2002. L'établissement de Pessac est moins sollicité : 1,8 milliard de pièces seulement, réparties en 6 coupures sur les 8 existantes, les pièces de 1 et 2 centimes déjà fabriquées étant suffisantes.



Fin 2002, c'est 9,95 milliards de pièces qui auront été produites. Ne manqueront plus qu'1,05 milliards de pièces pour que le programme total de 11 milliards de pièces soit exécuté.

2. Le jeu d'écritures de la cession au Trésor

a) Le mécanisme de la cession

Le budget annexe des Monnaies et médailles cède les monnaies courantes et les monnaies de collection à la direction du Trésor, moyennant des prix de cession déterminés en accord avec cette dernière. Trois éléments interviennent dans le calcul des prix :

- la valeur du métal contenu dans la pièce. C'est une valeur moyennée sur les quatre ou cinq premiers mois de l'année d'établissement du projet de budget, qui n'est plus modifiée par la suite. Elle ne correspond donc pas aux prix effectivement payés par les Monnaies et médailles ;

- la valeur ajoutée, calculée à partir des données de la comptabilité analytique de la direction des Monnaies et médailles ;

- la « marge du fabricant ».

Les monnaies courantes sont achetées, à leur prix de cession, par le compte d'émission des monnaies métalliques (compte n° 906-04) du Trésor, dès leur délivrance. En revanche, ce compte n'est crédité de la valeur faciale de la pièce qu'il a achetée qu'au moment de sa mise en circulation par la Banque de France. Ainsi, s'agissant de l'euro, le compte 906-04 a été débité de l'avance de fabrication des pièces dès 1998 alors qu'il ne sera crédité qu'à compter du 1er janvier 2002, lors de leur mise en circulation.


Comptes spéciaux du trésor - Compte 906-04 "Emission monnaies métalliques"

Solde des mouvements financiers (en millions d'euros)

Années

Coupures

Prix de cession versé au budget annexe (monnaies courantes et monnaies de collection)

Valeur faciale des pièces courantes délivrées au Trésor et des monnaies de collection rachetées au Trésor

Solde au bénéfice du compte du Trésor

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

1996

Franc

40,65

38,82

56,67

53,20

16,02

14,39

1997

Franc

62,46

60,50

46,83

44,15

-15,63

-16,35

1998

Franc

27,84

25,67

32,53

22,69

4,69

-2,97

Euro

68,46

64,48

264,14

189,05

195,68

124,57

1999

Franc

9,02

9,64

14,24

16,38

5,22

6,74

Euro

137,52

96,22

781,54

466,64

644,02

370,42

2000

Franc

14,90

15,55

19,20

37,79

4,31

22,24

Euro

127,28

129,29

788,13

819,05

660,85

689,76

2001

Franc

0,79

3,00

2,21

Euro

105,97

852,68

746,71

2002

Euro

121,97

882,39

760,42

Pour les pièces de monnaie de collection qui n'ont pas d'équivalent en pièces de monnaies courantes, les prix de cession sont déterminés de façon conventionnelle, par référence à des coupures de valeur faciale voisine. Pour leur conférer valeur libératoire et leur donner ainsi un véritable intérêt aux yeux des numismates, le budget annexe les rachète au compte spécial à leur valeur faciale.

Le solde des mouvements entre le budget annexe et le compte spécial 906-04, retracé dans le tableau ci-dessus qui permet d'observer les flux et tendances, est donc purement théorique en ce qui concerne le rachat effectif de la valeur faciale des pièces courantes par la Banque de France, dans la mesure où il est fondé sur le programme de frappe réalisé année après année par le budget annexe alors que la Banque ne procède à des prélèvements qu'en fonction de ses besoins. De même, il ne prend pas en compte les retraits de la circulation et notamment des pièces libellées en francs dont le Trésor aura à assurer la charge à compter du 1er janvier 2002.

b) Des prix de cession adaptés à la concurrence

Les prix de unitaires de cession proposés pour 2002 sont identiques à ceux arrêtés pour 2000 et 2001. L'année 2000, qui avait généré économies d'échelle et gains de productivité, continue de servir de référence. L'affichage de prix industriels compétitifs permet à la direction des Monnaies et médailles de concourir en bonne position dans le cadre d'appels d'offres internationaux.

Ces prix ne reflètent donc pas des coûts complets en raison notamment de l'augmentation des cours des métaux et de la relative surcapacité de production de l'établissement monétaire de Pessac. Mais leur détermination n'a pas de réelle incidence sur le budget de l'Etat : il ne s'agit en fait que d'un jeu d'écritures entre le budget des Monnaies et médailles et le compte spécial du Trésor n° 906-04. Dans ces conditions, il est normal que les impératifs de concurrence internationale l'emportent.

B. DES PRÉVISIONS DE RECETTES COMMERCIALES PLUS SINCÈRES MAIS ENCORE TROP CONFIANTES

Depuis plusieurs années, les recettes commerciales sont surestimées. Ainsi, en 1999 et 2000, les résultats ont été inférieurs à la prévision respectivement de 31 et 36 % (soit un manque de 105 et 123 millions de francs) et il est à craindre, pour 2001, que les réalisations restent encore bien en-deçà de l'objectif, même si celui-ci avait été revu à la baisse de 5,4 %.

Pour 2002, on ne peut nier une amorce d'adéquation des prévisions aux résultats, puisqu'à hauteur de 46,24 millions d'euros (303 millions de francs), l'objectif est inférieur de 6,1 % à la prévision 2001. La réalité économique des activités de l'établissement parisien est toujours préoccupante et il en a été, en partie, tenu compte. Mais la diminution de 6,1 % n'est qu'apparente puisque la base de comparaison que constitue la prévision 2001 est elle-même surévaluée.

Votre rapporteur, qui ne demande qu'à se tromper, estime que le chiffrage des recettes commerciales pour 2002, supérieur de 39 % aux derniers résultats connus de 2000, est encore trop optimiste.

1. Les secteurs les plus lourds sont surévalués

a) La vente des « produits parisiens » hors monnaies de collection : médailles, décorations, fontes, jetons, bijoux et autres objets

Les résultats de l'année 2000 permettent de constater une fois de plus que, depuis plusieurs années, les prévisions, d'un montant artificiel de 21 millions d'euros, étaient « gonflées » d'environ 30 %.

Pour 2001, l'activité décorations (environ la moitié de ce secteur) s'annonce meilleure que pour les années précédentes : une forte reprise est attendue en fin d'année, avec l'application du décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant les délais d'obtention des différentes médailles d'honneur du travail.

L'ensemble médailles et fonderie d'art (environ 30 %) est globalement en diminution. La frappe de jetons touristiques ou de casino (environ 10 %) connaît un développement intéressant. La vente de bijoux (environ 10 % également de ce secteur), qui a progressé en 2000, bénéficie du recrutement deux VRP ayant permis d'ouvrir plusieurs points de vente en province, et offre quelques espoirs.

Pour 2002, des perspectives existent, certes, mais il convenait de ramener l'objectif à un niveau plus réaliste, ce qui a été fait. Passant de 21 à 19 millions d'euros (- 10 %), cette prévision paraît toutefois encore élevée.

b) Les monnaies de collection françaises

La période est historique - changement de millénaire, changement de monnaie - et encourage la Monnaie de Paris à multiplier les heureuses initiatives : pièces courantes en qualité « belle épreuve » et « brillant universel », thèmes porteurs (« Petit Prince », « Aventure du XXe siècle », « France 2000 », dernier franc, naissance de l'euro, etc.).

L'année 2000 n'a vu qu'une légère reprise, le marché est demeuré atone. Mais grâce à l'émission des dernières pièces libellées en francs, les résultats 2001 devraient être meilleurs (fin juillet, ils dépassaient ceux de l'ensemble de l'année 2000), même si la prévision, qui pourtant avait été revue à la baisse, ne sera probablement pas atteinte.

L'objectif 2002 de 13,6 millions d'euros peut paraître encore trop ambitieux. Cependant, l'espoir est permis avec l'avènement des pièces de collection en euros qui pourrait donner un véritable coup de fouet aux ventes de monnaies de collection.

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'éducation nationale ont permis, en se coordonnant, une innovation séduisante : le dessin de la première pièce de collection de l'année 2002, en euro , naîtra d'un concours destiné aux élèves des classes de cours moyen de toutes les écoles françaises. Ce concours permet d'initier les enfants à l'histoire et à la fonction de la monnaie ; 41 000 dossiers de participation ont été envoyés. Un jury sélectionnera prochainement le meilleur projet. La pièce, insérée dans une carte de présentation en couleurs dessinée par les enfants, sera présentée le 17 février 2002.

c) Les monnaies de collection étrangères

Après les résultats exceptionnels obtenus en 1999, l'année 2000 a donné de bonnes satisfactions et la réalisation atteint le double de la prévision.

L'année 2001 devrait également être satisfaisante. C'est pour tenir compte de cette amélioration confirmée qu'il a été décidé, pour 2002, d'afficher un objectif ambitieux, en doublant la prévision.

d) Les monnaies courantes étrangères

Après la fin, en 1999, d'un important marché au Proche Orient et la perte totale ou partielle de certains clients traditionnels, notamment en Afrique, le chiffre d'affaires pour 2000 continue de diminuer.

Après avoir pendant plusieurs années sous-estimé les prévisions, la direction des Monnaies et médailles avait établi, en loi de finances 2001, une prévision davantage conforme à la vérité comptable des précédents exercices.

Cette prévision plus ambitieuse pourrait être atteinte en raison notamment de commandes supplémentaires de la Grèce, entrée tardivement dans l'Union et manquant donc de temps : à sa demande initiale de 260 millions de pièces d'euros, la Banque de Grèce a ajouté 3 millions de sachets « Premiers euros », faisant passer le contingent à fabriquer à 293 millions de pièces.

Pour 2002, l'objectif de 10,7 millions d'euros progresse de plus de 16 %, confirmant les perspectives qu'offre ce secteur.

Il convient malgré tout de rappeler la double caractéristique de ce secteur : fortement concurrentiel - la Monnaie de Paris lutte contre des concurrents actifs tels que la Monnaie royale britannique, la Monnaie royale canadienne, les métallurgistes allemands et coréens - et très aléatoire , au niveau tant des volumes que des prix.

e) Monnaies courantes pour les TOM

Il s'agit des pièces destinées à la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie, avec une répartition d'environ trois quarts / un quart.

Pour 2000, la réalisation est le double de la prévision. L'écart constaté provient de l'instauration de la T.V.A. en Polynésie française en 1999, qui a entraîné un besoin accru en pièces de monnaie.

En 2001, cet effet se fait encore sentir et la réalisation dépassera à nouveau la prévision. Le niveau des autres commandes demeure à peu près constant d'une année sur l'autre.

Pour 2002 , l'administration des Monnaies et médailles tient à rester prudente en maintenant son objectif à 0,762 millions d'euros , considérant que les derniers résultats obtenus sont liés à des commandes exceptionnelles.

f) Les fabrications annexes

Il s'agit des instruments de marque et de garantie (IMG) que sont les poinçons, cachets de douane et timbres secs, vendus dans le cadre de procédures négociées à une clientèle qui achète pour des raisons de sécurité (non diffusion des caractéristiques techniques pour éviter les risques de contrefaçon). Les principaux clients sont des administrations françaises (direction générale des douanes, DRIRE) et des institutions étrangères, notamment africaines.

Après les résultats exceptionnels de 1999, l'année 2000 a réservé de bonnes surprises, essentiellement liées aux poinçons de garantie. En revanche, en 2001, les recettes devraient revenir à un niveau plus modeste.

La prévision 2002 , plus ambitieuse que celle des années passées, traduit l'objectif d' intensifier l'internationalisation de cette activité.

2. Le salut des deux établissements de la Monnaie de Paris passe par une politique commerciale plus offensive à l'exportation

Exporter est essentiel pour la direction des Monnaies et médailles dont l'impératif est d'assurer « l'après-euro ». Pour exporter, la Monnaie de Paris en 2000 s'est tournée à 36 % vers l'Afrique, 33 % l'Europe, 23 % vers l'Asie-Océanie et 8 % vers l'Amérique.



Le chiffre d'affaires réalisé à l'étranger est en baisse régulière depuis plusieurs années. Il représente à peine la moitié (46 %) du chiffre d'affaires réalisé en secteur concurrentiel. Parmi les produits exportés, les monnaies courantes étrangères, frappées pour le compte d'États étrangers, rapportent la moitié des recettes à l'exportation.

La Monnaie de Paris assure directement la promotion à l'étranger de son offre (réalisation de dépliants en langue étrangère, participation à des salons, etc.) mais se fait également représenter par des agents locaux commerciaux. Elle bénéficie aussi beaucoup de l' appui des postes d'expansion économique (PEE), partenaires privilégiés. Les agents commerciaux des Monnaies et médailles et les PEE organisent notamment une veille sur les lancements d'appels d'offres, avec l'objectif de permettre à la Monnaie de Paris de concourir le plus souvent possible.

Les concurrents les plus fréquemment rencontrés lors des appels d'offres internationaux sont la Monnaie royale canadienne, la Monnaie royale britannique et l'Allemand V.D.N. (Vereinigte Deutsche Nickelwerke). En Amérique latine, les instituts monétaires chiliens et mexicains sont actifs.

Pour les produits autres que les monnaies courantes, sa boutique sur Internet est un excellent moyen pour la Monnaie de Paris de se faire connaître. Ouverte en 1997, elle propose en quatre langues la plupart des produits du secteur commercial et attire toujours plus un nouveau public nouveau, varié, en France, évidemment, mais aussi à l'étranger (principalement le continent américain).

A hauteur de 20,9 millions d'euros, les objectifs pour l'année 2002 sont ambitieux. Compétitivité et réactivité accrues sont attendues du département « International », récemment réorganisé, afin que s'inverse la tendance observée jusqu'à présent.

C. UNE CHUTE DES AUTRES RECETTES DUE À LA DISPARITION DES PRESTATIONS LIÉES À L'EURO

L'administration des Monnaies et médailles est prestataire de services, notamment pour la direction du Trésor. Cette dernière lui rembourse les dépenses occasionnées par les services demandés : stockage de l'euro, confection des sachets destinés aux particuliers et aux commerçants pour la pré-alimentation du marché. Il ne s'agit donc pas là de véritables recettes.

Les produits de ces activités s'élèvent pour 2002 à 11,21 millions d'euros (73,5 millions de francs), en très nette diminution (- 48 %).

Les dépenses correspondantes sont explicitées dans la deuxième partie du présent rapport (services extérieurs).

II. DÉPENSES : DES ÉCONOMIES IMPOSÉES PAR UN CONTEXTE MOINS PORTEUR

A. LA FAIBLE ÉLASTICITÉ À LA BAISSE DES DÉPENSES

A hauteur de 189,19 millions d'euros (1,241 milliard de francs), les dépenses brutes de fonctionnement pour 2002 affichent une quasi-stabilité par rapport au budget voté pour 2001. Mais il convient de nuancer ce propos et voir plutôt une baisse. En effet, le poste le plus lourd - les achats - a bénéficié, en 2001, d'un report de crédits 2000 et donc, même si le surplus d'activité de frappe de l'euro en 2001 n'a pas généré de demandes de crédits supplémentaires, le montant des dépenses constatées sur ce poste dépassera inévitablement celui qui avait été initialement prévu. Le budget voté 2001 ne constitue donc pas une référence pertinente.



La question est de savoir si la baisse est suffisante.

En toute rigueur économique, la réponse est négative. Mais, outre que la Monnaie de Paris subit la diminution du programme de frappe de l'euro, une forte part du budget « Monnaies et médailles » résulte de frais fixes ou faiblement variables : le recours, pour la frappe de l'euro, à des contractuels sous contrat à durée indéterminée a forcément rigidifié la masse des frais de personnel ; par ailleurs, les missions de service public telles que l'expertise des monnaies présumées fausses, la gestion du musée de la Monnaie, l'entretien de l'Hôtel des Monnaies (classé monument historique), entraînent des coûts relativement incompressibles.

Votre commission des finances estime toutefois que les crédits demandés sont un maximum et espère que l'année 2002 sera mise à profit pour rechercher et trouver de nouvelles économies.

B. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les achats

Ce poste de dépenses est le plus lourd ; il représente un peu plus de la moitié des dépenses d'exploitation. Il regroupe notamment les achats de métaux, de flans 2( * ) , de fournitures, l'acquisition de petits matériels.

Pour ce chapitre, la comparaison avec le montant inscrit en loi de finances initiale 2001 sera évitée pour les raisons évoquées ci-dessus.

Évalué à 100,9 millions d'euros , le poste « Achats » retrouve le niveau de 2000, pour une production de pièces d'euros inférieure de 33 %.

Mais outre que les achats ne dépendent pas que de l'euro, le calcul de ce poste résulte de variables autres que la simple quantité de pièces à produire : les augmentations des cours de la plupart des métaux utilisés et une proportion plus importante de pièces à fort coût de production. Ainsi, en 2002, l'établissement de Pessac ne fabriquera plus les pièces les moins coûteuses en matières premières, à savoir celles de 1 et 2 centimes d'euros.

Les crédits du poste Achats sont répartis à 88 % sur Pessac et à 12 % sur Paris. L'enveloppe réservée à l'établissement parisien a été revue à la baisse en raison des faibles perspectives qui s'offrent à cet établissement.

Pour la production de l'euro, et selon la part des différentes coupures qui ne nécessitent pas toutes les mêmes métaux, le métal de loin le plus utilisé est le cuivre (environ 80 %). Puis, viennent le nickel et le zinc (environ 10 % et 7 %), et beaucoup plus accessoirement l'aluminium et l'étain.

Par rapport à 2001, les cours prévisionnels des métaux ont été réactualisés à la hausse pour le cuivre (+ 8,1 %) , l'aluminium (+ 12 %), l'étain (+ 4,6 %). Le cours du nickel augmenterait peu (+ 1,1 %) et celui du zinc diminuerait (- 4 %).

Au delà du calcul nécessairement technique du poste Achats, il est surtout attendu de la direction des Monnaies et médailles qu'elle concrétise la politique volontariste de réduction des coûts qu'elle a affichée l'an dernier.

Fin 2000, la société Price-Waterhouse-Coopers a procédé à une mission d'évaluation de l'organisation des achats. En est ressortie la nécessité d'efforts en termes d'expression des besoins, de planification des travaux et de maîtrise des délais, d'application des procédures, de négociation des prix.

Un groupe de travail a, depuis, été constitué. Il doit proposer, dans le cadre de la réforme des marchés publics, la mise en place de mesures pratiques avant fin 2001, pour remédier aux dysfonctionnements relevés et améliorer les performances. Le détail des mesures concrètes qui auront été décidées et leur impact sur l'année 2002 seront examinés en temps voulu.

2. Les services extérieurs

Ce chapitre, qui marque une forte diminution (- 35 %), s'élève à 20,9 millions d'euros . Il regroupe des dépenses correspondant en grande partie (les deux tiers en budget voté 2001, la moitié en prévision 2002) à des prestations effectuées pour le compte de la direction du Trésor, qui font l'objet d'une « refacturation » à cette dernière. La baisse observée tient essentiellement à la disparition des opérations de préalimentation en euros.

a) Les dépenses pour le compte de la direction du Trésor
(1) Le stockage des pièces en francs succède à celui des pièces en euro

Les pièces en euro se trouvent, jusqu'à fin 2001, dans cinq centres de stockage loués au SERNAM dont un, ouvert en juin 2001, est directement géré par la Banque de France. Les pièces, une fois conditionnées, sont stockées dans 80 centres secondaires sous la responsabilité de la Banque de France.

En 2002, le stockage représente 9,15 millions d'euros , comme en prévision 2001, mais il concerne le franc , qui aura été retiré de la circulation.

(2) La démonétisation des pièces en francs succède aux opérations de préalimentation en euros

Jusqu'à fin 2001, la direction des Monnaies et médailles est responsable de la réalisation, qu'elle sous-traite, des sachets « premiers euros » destinés aux particuliers (40 pièces d'euro d'une valeur de 15,24 euros ou 100 francs) et des sachets « fonds de caisse » destinés aux commerçants (2 rouleaux de chacune des huit coupures, soit 640 pièces d'une valeur de 222 euros ou 1456,22 francs). La banque de France a demandé courant 2001 un complément de 8 millions de sachets « premiers euros » et 400 000 sachets « fonds de caisse » pour les commerçants. Au total, ce n'est pas moins de 53 millions de sachets « premiers euros » et 1,5 million de sachets « fonds de caisse » qui seront livrés fin 2001.

Par ailleurs, sont constituées des palettes hétérogènes contenant les différentes coupures, pour la grande distribution.

Pour toutes ces opérations de préalimentation, la somme de 11,4 millions d'euros avait été budgétée et fera l'objet d'un dépassement, suite aux commandes supplémentaires de la Banque de France.

Pour 2002, la prévision tombe à 1,2 million d'euros et se rapporte à la démonétisation du franc.

b) Les dépenses hors direction du Trésor

Ces dépenses passent de 11,4 à 10,2 millions d'euros. Les principales variations portent sur :

- La publicité : les dépenses relatives à ce poste portent sur des actions commerciales en France, à l'international et pour le musée.

Des économies ont été réalisées en 2000 : 1,68 million d'euros dépensés pour une enveloppe allouée de 3,3 millions d'euros. De la même manière, l'enveloppe 2001 de 3,05 millions d'euros ne sera probablement pas utilisée, par suite d'ajustement à l'évolution du chiffre d'affaires.

En 2002 , pour la deuxième année consécutive, ce poste subit une diminution significative et s'élève à 2,4 millions d'euros , compte tenu de la révision à la baisse des recettes commerciales et de la réduction volontariste du ratio « crédits publicité / chiffre d'affaires » .

- Les dépenses de fonctionnement informatique : 95 % des dépenses de fonctionnement informatique figurent dans le chapitre « Services extérieurs », le reliquat se trouvant en « Achats » et en « Autres charges de gestion courante ».

Les dépenses concernent les prestations de services, l'entretien, la formation, les télécommunications, etc.

Elles s'élèvent à 1,5 million d'euros en 2002, en augmentation de 8 %, essentiellement due aux prestations de services.

- Les études : ce poste passe de 0,7 à 0,5 million d'euros. Si les principales études ont été achevées, il reste néanmoins des travaux importants à poursuivre en matière de contrôle de gestion.

- Les travaux d'entretien : en matière de crédits d'entretien, la dotation est réduite de près de 8 % par rapport à 2001.

3. Les impôts et taxes

Après une diminution de 10 % l'an passé, qui représentait 4 millions de francs, ce poste marque encore une baisse , de 4,8 % , en 2002 et s'élève à 5,17 millions d'euros. La diminution du montant de la base d'imposition de la taxe professionnelle explique ce mouvement, rendu possible par un meilleur suivi des immobilisations des deux établissements.

4. Les dépenses de personnel

Ces dépenses diminuent pour la troisième année consécutive.

Les effectifs pondérés par les temps partiels (environ 55 % à Paris, 45 % à Pessac) passent de 879,1 au 1er janvier 2001 à 849,1 au 1er janvier 2002, soit une baisse de 3,4 %.

Certains chiffres cités dans le « bleu budgétaire » sont légèrement erronés et seront rectifiés. Le chiffre de 951 agents cité dans ce « bleu », s'entend en nombre de personnes et intègrerait, comme il l'a été précisé à votre rapporteur, des fonctionnaires rémunérés par d'autres administrations et détachés à la Monnaie de Paris. Quoiqu'il en soit, la relation entre les effectifs réels et les effectifs budgétaires semble pour le moins floue.

Les personnels rémunérés sur le budget des Monnaies et médailles sont de trois sortes : le personnel sous statut « Monnaie » (ouvriers d'Etat et fonctionnaires techniques de la Monnaie), les fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et enfin des contractuels à durée indéterminée.

Par rapport au budget voté 2001, les dépenses de personnel , toutes mesures confondues, diminuent de 1,9 %, la baisse des effectifs ayant une incidence plus forte que celle des revalorisations du point fonction publique.

L'effet des départs à la retraite sera ressenti surtout à compter de 2005 et d'ici à 2010, plus de 300 ouvriers et fonctionnaires techniques partiront.

Après les recrutements effectués pour la frappe de l'euro, aucune embauche à court terme n'est prévue compte tenu de la réduction progressive du plan de charge à Pessac et de la morosité de l'activité à Paris.

5. Les autres dépenses

Par rapport à la loi de finances 2001, une mesure de redéploiement des crédits du chapitre 65.00 « Autres charges de gestion courante » vers les chapitres 66.00 « Charges financières » et 67.00 « Charges exceptionnelles » permet d'ajuster au mieux les dotations aux dépenses constatées en gestion et ce, compte non tenu des charges exceptionnelles, imprévisibles par nature.

L'ensemble de ces trois chapitres ne représente qu'un montant assez faible : 0,73 million d'euros.

La dotation aux amortissements et aux provisions progresse de 3,9 %, pour s'élever à 6,4 millions d'euros. Ceci traduit l'incidence de la modernisation des installations tant de l'établissement de Paris que de celui de Pessac.

C. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Les investissements les plus lourds ont été réalisés ces dernières années. Les autorisations de programme, déjà en baisse l'an dernier, chutent de 33 % en 2002.

1. les investissements hors informatique

En 2001 , les investissements ont encore été conséquents.

A Paris, ils s'élèvent à 1,5 million d'euros et ont concerné notamment la mise en place d'un plan sûreté, l'installation d'autocommutateurs téléphoniques, l'achat d'un four de traitement thermique sous vide, le réaménagement de bureaux et de douches, la réimplantation du service international. L'exécution d'opérations importantes a été décalée, en attente d'études permettant de préciser celles-ci (plan de sûreté) ou de juger de leur opportunité (réfection de la boutique).

A Pessac , les investissements, de l'ordre de 2 millions d'euros, ont porté principalement sur un four de recuit à passage, la réfection de la distribution électrique, l'acquisition de nouveaux outils et machines, l'aménagement de locaux et l'acquisition de matériels pour le Centre national français d'analyse des pièces (CNAP) et le Centre technique et scientifique européen (CTSE), créés dans la cadre de la lutte contre la contrefaçon à laquelle l'administration des Monnaies et médailles est étroitement associée.

L'établissement monétaire de Pessac constitue aujourd'hui, sur le plan industriel, une référence, l'évolution de la certification vers la norme I.S.O. 9001 ayant été engagée positivement à la suite d'un audit effectué en juin 2000.

L'essentiel des investissements hors informatique ayant été réalisé ces dernières années, ceux-ci diminuent en 2002 d'environ 20 % et s'élèvent à 2,8 millions d'euros , répartis à peu près pour moitié sur chaque site.

A Paris , ils concerneront notamment la réimplantation de l'atelier emballage-expédition, le réaménagement de l'atelier de gravure et de la boutique et l'achat d'une fraiseuse à commande numérique.

A Pessac , les acquisitions porteront sur une ligne de conditionnement des euros par coupure, le renouvellement pour moitié du parc d'encartoucheuses, des engins de manutention et matériels divers.

Un projet de création, à l'établissement monétaire de Pessac, d'un complexe fonderie-laminage permettant de disposer d'une production totalement intégrée, d'un coût d'environ 24,4 millions d'euros (160 millions de francs), a été envisagé. Les études qui ont été menées ont montré un excédent, par rapport à la demande, des capacités de production disponibles au plan international. Par ailleurs, les gains éventuellement obtenus en termes de qualité des produits et de réactivité à des commandes externes apparaissent trop modestes. Enfin, cet investissement ne conduirait pas à une évolution positive de la compétitivité de la direction des Monnaies et Médailles, les coûts de production de l'établissement monétaire de Pessac étant quasiment doublés. Il a donc été décidé de ne pas donner suite à ce projet.

2. Les investissements informatiques

Sur le plan informatique, la direction des Monnaies et médailles poursuit depuis quelques années le but de se doter d'un système informatique intégralement modernisé, apportant réactivité et compétitivité, et apte à gérer l'euro. Les simulations du passage à l'euro du logiciel SIREPA (logiciel budgétaire) ont été réalisées en juin 2001 et n'ont fait apparaître aucun incident de fonctionnement.

En 2001 , l'enveloppe de 1,3 million d'euros a permis la poursuite de la modernisation du parc applicatif et matériel.

Pour 2002 , les crédits demandés diminuent fortement (- 44 %) pour s'élever à 0,708 million d'euros.

La direction des Monnaies et Médailles devrait se doter d'un nouveau système de comptabilité analytique. En outre, l'évolution des éditeurs de logiciels vers des technologies sur Internet entraînera la migration de certaines applications dans cet environnement. Il est enfin prévu d'acquérir de nouveaux matériels et logiciels.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi du mercredi 15 novembre 2000, la commission a procédé, sur le rapport de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , à l'examen des crédits du budget annexe des monnaies et médailles.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , après avoir rappelé les activités essentielles de la direction des monnaies et médailles, s'est tout d'abord réjoui de constater que la subvention de l'Etat, d'un montant de 19 millions de francs, qui avait été votée l'an dernier, ne sera en fait pas nécessaire, l'activité ayant été plus soutenue que prévu.

Il a indiqué que les crédits demandés pour 2002 (183 millions d'euros soit 1,2 milliard de francs) étaient stables par rapport à l'an dernier, dans un contexte de nette décélération du programme de frappe de l'euro, puisqu'il n'est plus demandé qu'1,8 milliard de pièces courantes françaises, soit une baisse de 18 %.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a noté que le budget voté 2001 n'était pas une base de comparaison très pertinente parce que le poste des achats, qui représente la moitié des dépenses d'exploitation, y était minoré. Il a constaté une rigidité à la baisse du budget, puisque par rapport aux résultats de 2000, les dépenses d'exploitation diminuaient de 4,2 % pour une activité principale en chute de 34 %.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a expliqué que cette rigidité était en grande partie liée aux fortes augmentations des cours des métaux, à une proportion plus importante de coupures coûteuses en métaux et à la part non négligeable des achats effectués pour les activités commerciales qui, elles, sont prévues en hausse. Par ailleurs, après avoir indiqué que le conditionnement en sachets et le stockage des pièces d'euros avait été sous-traités, il a précisé que seuls les départs à la retraite, dont l'effet sera plus perceptible entre 2005 et 2010, diminuaient les frais de personnel, de 2 %. Enfin, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a rappelé que la direction des monnaies et médailles assurait des activités patrimoniales et de contrôle, dont les coûts étaient relativement incompressibles.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a souligné qu'en revanche, après les investissements lourds de ces dernières années, les autorisations de programme pour 2002 diminuaient de 33 % et revenaient à 3,5 millions d'euros (23 millions de francs).

Il a ensuite analysé les recettes en commençant par le produit de la cession des pièces françaises au Trésor, qui en représente les deux tiers. Il a rappelé que cette cession entraînait un jeu d'écritures avec un compte spécial du Trésor, lequel avait fait l'objet d'un examen approfondi par M. Paul Loridant, et précisé que les prix unitaires de cession pour 2002 étaient ceux de l'année 2000, année riche en économies d'échelle et gains de productivité. Il a ajouté que ces prix concurrentiels donnaient le maximum de chances à la Monnaie de Paris de remporter des appels d'offre internationaux et que cette stratégie avait été payante en 2001, avec la Grèce.

S'agissant des recettes commerciales, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a regretté un manque de sincérité de l'objectif. Il a en effet jugé excessif le chiffrage qui porterait les recettes commerciales à 39 % au-dessus des recettes enregistrées en 2000.

Au-delà de ces commentaires directement liés au budget, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a fait part des observations que lui inspirait la situation des monnaies et médailles.

Il a tout d'abord déclaré qu'il y avait lieu d'être pleinement satisfait de la manière dont celle-ci s'acquittait, depuis 1998, de sa mission de frappe de l'euro. Fin 2001, les 8 milliards 100 millions de pièces demandées seront disponibles. Il a fait savoir qu'il avait été rapidement remédié à la perturbation momentanée de la chaîne de confection des sachets d'euros et a considéré que cet incident, qui pourrait être dû à un acte de sabotage, n'a en aucun cas remis en question la qualité des services rendus.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, s'est ensuite inquiété de l'avenir de la Monnaie de Paris. Il a jugé l'équilibre budgétaire pour 2002 fragile, voire peu probable, en expliquant que les bénéfices d'exploitation de l'établissement de Pessac ne pourraient pas nécessairement combler le déficit structurel de l'établissement parisien, étant donné l'inéluctable diminution du programme de frappe. Il a déduit de ce contexte que des économies s'imposaient, notamment sur les achats qui devraient faire l'objet de mesures urgentes et concrètes de rationalisation, inspirées d'un audit externe réalisé fin 2000.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a insisté sur la nécessité, pour la Monnaie de Paris, de s'ouvrir pour rentabiliser au mieux ses capacités de production devenues excédentaires en affrontant une concurrence toujours plus vive.

Il a estimé que l'établissement de Pessac, doté d'installations modernes, pouvait espérer augmenter ses parts de marché dans le secteur des monnaies courantes étrangères. M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , s'est en revanche déclaré plus pessimiste sur l'avenir de l'établissement parisien, dont les médailles, décorations, fontes d'art et autres bijoux, autant de produits concurrencés par les entreprises privées, se vendent difficilement.

Il a jugé louable l'intention de la direction des monnaies et médailles de se donner les moyens d'une politique commerciale plus offensive, permettant la conservation d'un vrai savoir-faire et participant au rayonnement de la France. Il a cependant estimé que son financement devait rester raisonnable, l'administration des monnaies et médailles ne pouvant trop s'éloigner de ses missions d'intérêt public.

En fin de propos, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , s'est demandé quel était l'avenir de l'euro fiduciaire et a considéré que, seule, une anticipation sereine du possible avènement du porte-monnaie électronique, qui ne relève plus aujourd'hui de la science fiction, permettra à la Monnaie de Paris de s'adapter sans trop de douleur.

Sous réserve de ces observations, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a proposé l'adoption du budget annexe des monnaies et médailles.

La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter le budget annexe des monnaies et médailles.


1 La Grèce présente un important retard à fin juin 2001. Pour le résorber, elle a passé des commandes à la direction des Monnaies et médailles (cf p 16 « Les monnaies étrangères courantes »).

2 Flan : rondelle de métal que la frappe transforme en pièce


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