N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 12
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE :
INDUSTRIE
Rapporteur spécial
: M. Jean CLOUET
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
Mesdames, Messieurs,
Les crédits analysés dans ce rapport ne constituent pas un
véritable budget.
Ils ne représentent pas non plus la totalité des instruments
utilisés par l'Etat pour aider l'industrie à s'adapter au
changement des conditions dans lesquelles s'exercent ses activités.
Votre rapporteur n'a pas la prétention, à partir de la
présentation de ces crédits, de se livrer à un commentaire
exhaustif de la politique économique, industrielle ou
énergétique de la France.
Il se contentera d'étudier les prévisions et l'exécution
des dépenses soumises à son examen, sans en ignorer le contexte,
et en s'étonnant, à l'occasion, de leur caractère parfois
disparate (s'agissant, par exemple, des aides au transport de la presse ou des
oléoducs de l'OTAN qui ne relèvent pas, de façon
évidente, d'une politique industrielle...).
Il soulignera que le retour au plein emploi de notre économie
dépend non seulement du développement de nouvelles
activités comme celles liées aux technologies de l'information et
de la communication, mais aussi de la façon dont les secteurs plus
traditionnels (le textile, la construction navale...) résistent au
déclin qui les menace.
Le secrétariat d'Etat à l'industrie en est d'ailleurs bien
conscient puisque ses crédits allient la poursuite de ces deux
objectifs.