Projet de loi de finances pour 2002 : Industrie

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 12 : Economie, finances et industrie : Industrie

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; CLOUET (Jean), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 12 - COMMISSION DES FINANCES

< font SIZE=2 COLOR="#000000" FACE="Arial, Helvetica"> Disponible en une seule page HTML (153 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 185 Ko )

Table des matières

• CHAPITRE PREMIER
  
  VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET DE L'INDUSTRIE
  • I. LA CONSTELLATION INDUSTRIE DANS LA NÉBULEUSE DE BERCY
    • A. UN ENSEMBLE FLOU D'AGRÉGATS
      • 1. Quatre agrégats traditionnels
      • 2. Un cinquième nouvel agrégat
      • 3. Quelques changements de périmètres
  • II. PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION DES CRÉDITS POUR 2002
    • A. EN SUIVANT LE MODÈLE DU « BLEU » DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
      • 1. Montant des principaux agrégats (en M€)
        • a) hors DRIRE
        • b) actions de la DRIRE
      • 2. Un effritement global en loi de finances initiale
      • 3. Une évolution peu significative
        • a) reportés de l'exercice précédent
        • b) transférés du budget de la Défense à celui de l'Industrie pour l'exécution d'objectifs communs (CEA, infrastructures pétrolières)
        • c) modifiés en cours d'exercice (ouvertures, gels, annulations)
      • 4. Des marges de manoeuvre réduites
    • B. SELON LA VENTILATION PROPOSÉE PAR VOTRE RAPPORTEUR
      • 1. Les regroupements de crédits opérés au sein du bleu de l'économie, des finances et de l'industrie sont discutables
      • 2. Une présentation selon des finalités plus nombreuses rend mieux compte de la réalité des dépenses
      • 3. Principales conclusions
• CHAPITRE DEUX
  
  ANALYSE DES PRINCIPALES DOTATIONS
  ET OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  • I. PRÉSERVER UNE CAPACITÉ D'EXPERTISE INDUSTRIELLE SUFFISANTE AU SEIN DE L'ADMINISTRATION
    • A. UNE VIGILANCE DIFFICILE À EXERCER
      • 1. Les craintes de votre rapporteur
      • 2. Un suivi délicat
    • B. LES MESURES PRÉVUES PAR LA LOI DE FINANCES POUR 2002
  • II. PRÉPARER, DANS LES MEILLEURES CONDITIONS, L'AVENIR ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
    • A. LE RÔLE INCONTOURNABLE DU NUCLÉAIRE
      • 1. L'importance du CEA
        • a) Sa mission
        • b) Ses moyens
        • c) La sûreté
      • 2. L'impact économique d'un abandon du nucléaire
      • 3. Engager au plus tôt la construction de l' EPR
      • 4. L'action de l'ADEME
        • a) Des ressources importantes
        • b) Une gestion critiquée
        • c) Les recommandations de l'OPECST
  • III. LE SOUTIEN À L'INNOVATION
    • A. LE RÔLE DE L'ANVAR
      • 1. Des moyens budgétaires à peu près stabilisés
      • 2. Des actions variées
      • 3. De nouveaux modes d'intervention
    • B. LES GRANDS PROGRAMMES
      • 1. Aperçu global
      • 2. La procédure Euréka
      • 3. Les programmes nationaux
        • a)  Les grands programmes interministériels
        • b) L'appel à propositions technologies-clés
        • c) Le programme Société de l'information
  • IV. L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS
    • A. LA MODERNISATION DES PMI
      • 1. Les instruments budgétaires
      • 2. Les aides au développement régional
        • a) Concernant l'investissement matériel
        • b) S'agissant de l'investissement immatériel
        • c) Les actions collectives
      • 3. La procédure ATOUT
      • 4. Récapitulation
    • B. L'AIDE AUX SECTEURS EN DIFFICULTÉ
      • 1. Le textile
        • a) Une dégradation persistante
        • b) Une meilleure résistance de certains de nos partenaires européens
        • c) Évolution du contexte
      • 2. La construction navale
      • 3. La reconversion des bassins miniers et sidérurgiques
        • a) Les instruments budgétaires
        • b) Le fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM)
        • c) La gestion de l' « après-mine »
      • 4. La situation de Charbonnages de France
        • a) Le calendrier de fermeture des mines
        • b) La stratégie du groupe
        • c) Évolution des aides de l'État
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE