Projet de loi de finances pour 1999 : Relations culturelles extérieures et francophonie

II. LES PRIORITÉS POUR L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE

A. METTRE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR EN ORDRE DE MARCHE

1. La nouvelle organisation des opérateurs télévisuels extérieurs

Depuis 1996, soit un an après que le Conseil audiovisuel extérieur de la France du 23 novembre 1995 eût assigné une stratégie d'ensemble aux opérateurs français et francophones de ce secteur, pas moins de cinq études ont été diligentées, tendant à analyser les contours, les besoins, les objectifs et les structures de notre action audiovisuelle extérieure.

De fait, les incertitudes sur le sujet se sont vite fait jour, à commencer par le non respect, loi de finances après loi de finances, d'un plan pluriannuel de financement de l'audiovisuel extérieur, dès lors condamné d'une certaine façon à n'expédier que les affaires courantes. Mais le problème dépassait le strict enjeu financier et les rapports remis au gouvernement ont tous porté, chacun à sa manière, un diagnostic identique sur les principales difficultés rencontrées : nécessité d'une cohérence à établir entre CFI et TV5, intérêt d'intégrer nos opérateurs au mouvement mondial du numérique et des bouquets satellitaires ; surtout, pour TV5, l'urgence d'un contenu rénové et suffisamment attractif, sachant combien pèse la question de l'acquisition des droits de diffusion internationale de certaines productions françaises ; pouvoir miser, enfin, sur le potentiel considérable que représentent les opérateurs télévisuels du secteur public national, en premier lieu France-Télévision ; enfin l'indispensable engagement financier de l'Etat, qui doit être à la hauteur de cet enjeu prioritaire.

. La consécration pour TV 5, le retour aux sources pour CFI

Quatorze années après sa création, TV5 se voit reconnaître, au sein d'un paysage audiovisuel extérieur en évolution, un rôle central. Votre rapporteur croit opportun de saluer le travail considérable accompli par ceux, en particulier M. Patrick Imhaus, qui ont eu la responsabilité de lancer cette chaîne francophone puis d'en asseoir la diffusion, désormais mondiale sur le câble par satellite, avec aujourd'hui 76 millions de foyers touchés.

La nouvelle présidence commune TV5-CFI, en la personne de M. Jean Stock, a élaboré un plan stratégique qui comportera plusieurs volets :

- à partir de janvier 1999, les cinq grilles de programmes TV5 deviendront autant de modules de 4 heures, rediffusés en boucles et adaptés aux décalages horaires ;

- l'enrichissement des programmes par l'augmentation du nombre de fictions de cinéma ou de télévision et le développement du sous-titrage ;

- la mise en place d'une information internationale autonome autour de la -très réduite- rédaction de TV5 (15 personnes), qui présenterait -hors diffusion de film-, un journal à chaque heure, et bénéficiant tout de même des synergies et des collaborations des chaînes publiques comme RFI pour les équipes de journalistes ou, pour les images, des télévisions partenaires ;

- le recours enfin à la publicité autorisée depuis que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a modifié le cahier des charges de la chaîne. Les ressources propres de la chaîne pourraient dès lors s'enrichir de quelque 5 millions de francs annuels.

Rendre attractive une chaîne diffusée mondialement n'est pas un exercice simple. Les difficultés sont liées d'abord aux fuseaux horaires qui fragilisent toute cohérence de programmation, singulièrement pour l'Asie. Elles concernent aussi la disponibilité des droits de diffusion : les conditions financières d'acquisition de droits de certaines oeuvres ne sont dissuasives que sur le territoire francophone européen (France, Belgique et Suisse). Certains obstacles culturels et religieux peuvent par ailleurs, ici ou là, affecter certains programmes (en pays arabes musulmans ou en Asie par exemple). Il convient enfin d'être en mesure de répondre aux besoins spécifiques de certaines régions.

D'où l'idée d'un fonctionnement en "réseau" qui permettra -grâce notamment à la technique de numérisation, de scinder, en cinq antennes ^{3( * )} de diffusion de modules de 4 heure, la programmation de TV5, intégrée en amont.

Cet enrichissement de la grille est destiné à capter l'audience de cinq publics ciblés : les nationaux-expatriés voyageurs ; le "monde de l'éducation" ; les francophones ; les francophiles (justifiant le sous-titrage de fictions françaises) ; enfin la totalité des quatre cibles précédentes, en particulier pour l'information.

Cette mise en réseau de cinq "antennes" modifiera substantiellement la configuration de la grille tant sur la "source" des programmes que sur leurs "genres".

Incidence du réseau sur les sources ^{4( * )}

Sources	TV5 Europe mai 1998	TV5 réseau 1999
Achats	16 %	26 %
France 2	19 %	12 %
France 3	14 %	9 %
TSR a)	10 %	7 %
RTBF b)	9 %	8 %
CTQC c)	11 %	10 %
TV5 Production	17 %	26 %
Autres	4 %	2 %

a) Télévision suisse romande ; b) Radio Télévision belge francophone ; c) Consortium de télévision Québec-Canada.

Incidence du réseau sur les genres ¹

Genres	TV5 Europe mai 1998	TV5 Réseau 1999
Information	19 %	33 %
Film/Fiction	13 %	26 %
Divers	6 %	11 %
Magazines et documentaires	46 %	26 %
Variétés et divertissements	16 %	4 %

Cet ensemble d'innovations qui seront expérimentées sur TV5 Europe dès le 1er janvier prochain, a été autorisé par l'ensemble des parties prenantes à la chaîne francophone (Suisses, Belges et Canadiens), lors de la réunion à Québec le 8 octobre dernier, des ministres responsables. Cette nouvelle stratégie devait permettre de "dépoussiérer" les contenus d'un outil par ailleurs performant. Pour reprendre l'expression de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie : "Nous avions une chaîne d'assemblage, une chaîne où l'on empilait les émissions, nous aurons une chaîne de programmes, avec une grille, un style, une image publique".

TV5 gagnera également en visibilité dans l'ensemble du dispositif dans la mesure où Canal France International (CFI) originellement banque de programmes devenue avec le temps chaîne à part entière d'images françaises avait tendance à concurrencer TV5 dans certaines régions du monde, contribuant à brouiller, par une compétition involontaire, la vocation originellement complémentaire de chacune. CFI -à l'exception de l'Afrique- reviendra à sa seule vocation première de banque de programmes, gratuits ou payants, au profit des télévisions partenaires, ainsi que prestataire d'ingenierie audiovisuelle, comme le conseil en programmation, la formation et la coproduction.

. Le secteur public audiovisuel national : une implication nécessaire et logique

L'un des objectifs du plan gouvernemental est d'assurer une meilleure coordination entre chaînes nationales et internationales. Cette implication commence donc par la modification de la structure du capital de l'opération francophone.

La partie française du capital -deux tiers de l'ensemble-, est désormais ouverte à l'ensemble des chaînes publiques nationales. Le retrait de la Sofirad (22 %) et la réduction de la part de l'INA (11 à 2 %) donne une nouvelle marge au profit de

- la Cinquième/Sept Arte (25 %)

- RFO (4 %)

La part de France 2 et France 3 qui était de 33 % est portée à 35 %.

Surtout, sur le fond, il reviendra aux chaînes publiques actionnaires de fournir des programmes attractifs et adaptés à la diffusion internationale. La future loi sur l'audiovisuel pourrait réaffirmer cette mission fondamentale jusqu'alors peu remplie par les opérateurs nationaux.

Dans le même souci, la place d'Euronews, qui rassemble des opérateurs publics, sera confortée au sein des programmations de TV5 et CFI, comme vecteur de diffusion d'une vision française et européenne de l'actualité internationale.

Arte a vocation à étendre sa diffusion internationale, par le biais d'accords d'association -Espagne, Belgique, Autriche, d'accords d'échanges de programmes -avec des pays d'Europe centrale et orientale, de filiales internationales -comme au Canada- enfin par son insertion dans des bouquets satellitaires.

Afin d'assurer entre ces différents outils une cohérence stratégique -sur la question des priorités géographiques ou thématiques par exemple-, une coordination interministérielle sera organisée régulièrement.

. La modernisation du dispositif de diffusion de RFI parachèvera une profonde action de rénovation de la station

Votre rapporteur a déjà eu l'occasion de dresser le bilan de la réforme des programmes lancée par RFI en 1986 : RFI 1 avec l'actualité en continu, RFI 2 et les émissions en langues étrangères, enfin le fil musical sur RFI 3.

Passé cette nécessaire transition, le présent rapport avait l'an passé évoqué les difficultés liées au recours encore important au mode de diffusion par ondes courtes, méthode de diffusion dépassée dans certains pays et par ailleurs susceptible de susciter un gisement important d'économies.

La décision prise par le ministère des Affaires étrangères de dénoncer le contrat ondes courtes liant RFI à TDF permettra donc, à compter du 1er janvier 1999, de réaliser 80 MF d'économies annuelles.

Le plan stratégique élaboré par la direction de RFI contient les propositions suivantes concernant le mode de diffusion :

- maintenir et améliorer la diffusion ondes courtes vers les pays où la liberté d'expression est encore insuffisante. En revanche, il sera possible de la supprimer dans des zones où ce mode de diffusion est obsolète comme l'Europe centrale et l'Amérique latine. Enfin, il conviendra d'étendre le réseau du relais FM propre à RFI ou par le truchement de radios partenaires là où il n'est pas possible, pour RFI, de développer un réseau FM propre.

Les changements intervenus ont permis de consolider l'audience de la chaîne, d'autant que le nouveau départ de la filiale RMC-Moyen-Orient contribue à élargir jusqu'à 47 millions le nombre d'auditeurs réguliers de la station dans le monde.

Sur le plan financier, la situation de RFI en 1999 sera contrastée : d'un côté, des perspectives d'économies substantielles du fait de l'abandon de certains dispositifs ondes courtes ; de l'autre, un redéploiement d'une partie de ces économies vers la dotation 1999 pour la télévision extérieure et une réduction de 9,2 MF du produit de la redevance habituellement allouée à la chaîne, au profit de l'audiovisuel national.

La configuration "Recettes" sera pour RFI la suivante :

Nature des recettes	Budget 1998	Budget 1999
Redevance	294,6	165,4
Subventions d'exploitation	452,0	572,0
dont subvention Min Aff étrangères	447,8	452,0
subvention Min coopération	4,2
remboursement des exonérations de redevance	0,0	120,0
Publicité	5,5	5,5
Produits financiers	0,0	0,0
Recettes diverses	2,3	2,3
Prélèvement sur fonds de roulement	18,8
TOTAL	773,2	745,2

2. Les enjeux d'une présence mondiale télévisuelle française et francophone

Le défi du développement de la présence d'images françaises hors de nos frontières ne s'appuie pas sur la seule construction de chaînes francophones spécifiquement vouées à l'international (comme TV5) ou sur la montée de chaînes françaises, essentiellement thématiques, sur les satellites ou leur intégration dans différents "bouquets". La promotion et la vente, auprès de chaînes nationales étrangères -plus naturellement regardées par les téléspectateurs des pays concernés-, constituent un axe -culturel et économique- très important.

C'est à cette mission d'exportation de programmes français que, depuis sa création en 1994, s'est attelée l'association TV France International (TVFI), qui rassemble 90 sociétés membres, exerçant dans les domaines de la production de programmes, de la diffusion, de la distribution et du financement.

Sur le plan économique, l'enjeu n'est pas mince, puisque l'exportation de programmes a généré près de 1,3 milliard de francs en 1996, à comparer aux 2,5 milliards de francs réalisés par les Britanniques et 300 millions de francs par les exportateurs allemands, les Etats-Unis pour leur part représentant au moins 60 % des échanges mondiaux dans le domaine audiovisuel.

Le dispositif audiovisuel extérieur décidé par le ministre des Affaires étrangères en avril 1998 comprend une démarche volontariste dans ce domaine du soutien à l'exportation de programmes :

. Augmentation de la contribution financière de l'Etat -ministère des Affaires étrangères et ministère de la Communication à travers le Centre national du cinéma- au profit de TVFI. Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit ainsi un concours de 18 MF.

. Etude de moyens d'aides à l'exportation, à travers l'implication de la COFACE ou l'aménagement de la fiscalité indirecte (TVA) sur les abonnements vendus à l'étranger, l'aide au sous-titrage ou au doublage.

. Développement du rôle de CFI comme banque de programmes auprès des pays où une approche commerciale n'est pas possible du fait de leur niveau de développement.

Pour autant, la diffusion de chaînes françaises dans le monde doit également, parallèlement à l'exportation de programmes, être encouragée. La diffusion numérique et la constitution de bouquets sont autant d'éléments contribuant à réduire les coûts de transport du signal et ceux de l'acquisition des droits de diffusion.

Deux options principales se présentent. Tout d'abord, la participation à des bouquets étrangers existants, ce qui est souvent le cas de TV5 et de MCMI ; ainsi, pour l'Europe et le Maghreb, TV5 et MCMI sont présentes sur le bouquet espagnol Canal satellite ; MCMI, Odyssée, Teletoon et Festival sont commercialisés par le bouquet Arabesque (Arab Radio and Television). En Amérique latine, TV5 participe aux bouquets brésiliens Sky Globo ou Sky Mexico.

Une deuxième possibilité consiste à créer des bouquets francophones spécifiques comme en Afrique depuis 1997 par Portinvest, filiale de la Sofirad, et demain peut-être au Moyen-Orient.

La diffusion internationale de bouquets français, TPS par exemple, techniquement possible du fait de l'empreinte des satellites utilisés, se heurte cependant au fait que ces bouquets ne sont commercialisés qu'en France.

A part TV5, MCMI et quelques chaînes thématiques, peu de chaînes françaises, ni TF1 ni France-Télévision, ne se sont lancées sur le marché des bouquets numériques satellitaires. Pour inciter les opérateurs à effectuer cette démarche, l'Etat pourrait prendre davantage à sa charge une part des frais de diffusion de certaines chaînes françaises, à charge pour celles-ci d'acquérir les droits de diffusion de leurs programmes sur ces marchés -acquisition que ne facilite pas toujours une législation française du droit d'auteur légitimement protectrice, mais qui renchérit les droits et favorise souvent la concurrence anglo-saxonne.

Le projet de loi de finances pour 1999 traduit l'effort financier significatif que l'Etat a décidé de consentir au profit de l'audiovisuel extérieur.

Le tableau ci-après décrit l'évolution des dotations aux divers opérateurs concernés :

Dotations publiques aux opérateurs de l'action télévisuelle extérieure (en MF)

Opérateurs bénéficiaires	LF 1997		LF 1998		LF 1999
	Initiale	Exécutée	Initiale	Exécution prévue	Prévision
TV5	215,5	232,4	236,9	273,5	338,2
CFI	173,5	169,6	176,8	155,9	147,9
Diffusion internationale de France Télévision , dont :	36,2	36,2	36,7	36,7	37,7
- F2 Tunisie	11,5	11,5	12,0	12,0	13,0
- F2 divers	7,3	7,3	7,3	7,3	7,3
- F2/F3 Euronews	17,4	17,4	17,4	17,4	17,4
Bouquets satellitaires, dont :	47,7	47,7	61,0	52,9	93,4
	(à répartir)	(à répartir)	(à répartir)		(à répartir)
- Europe		30,7		29,7
- Maghreb-Proche Orient		0		6,4
- Asie		6,8		4,0
- Afrique (Le Sat)		10,2		12,8
Euronews	6,7	6,7	6,4	4,0	4,0
Appui aux exportations de programmes (dont TVFI)	6,2	6,3	9,2	9,8	18,0
TOTAL	489,9	498,9	527,0	533,4	639,2
dont budget MAE ^1.	429,6	438,6	448,8	455,4	560,6
dont budget Culture	60,3	60,3	78,2	78,2	78,6

^1. y compris Ministère de la Coopération jusqu'en 1998.

B. DÉVELOPPER LE RÔLE DE LA FRANCE DANS LA FORMATION DES ÉLITES ÉTRANGÈRES

1. Actualiser les domaines des bourses d'études

L'un des aspects les plus visibles de notre diplomatie culturelle -comme celle de certains de nos partenaires européens-, a été l'octroi de bourses d'études, le plus souvent de 3ème cycle, à des étudiants étrangers intéressés par l'offre française d'enseignement supérieur dans le domaine de leur choix.

Depuis plusieurs années, cette politique a été confrontée à deux difficultés : un problème quantitatif tout d'abord : après avoir chuté à partir de 1992 jusqu'en 1995, la dotation affectée aux bourses s'est stabilisée à partir de cette date à quelque 460 MF annuels au profit de 19 000 étudiants étrangers environ, pour des durées moyennes de séjour en diminution.

	1995	1996	1997
Dépenses réelles (en millions de francs)	460	468	458
Nombre de boursiers	19 380	18 938	19 038
Durée moyenne en mois	3,73	3,29	3,24

Ensuite, sur le plan qualitatif -ou plus précisément celui des secteurs étudiés par nos boursiers, l'offre française de bourses pour les étrangers, privilégiant encore les domaines culturels, artistiques ou des sciences humaines, reste en retrait dans ceux des sciences politiques et administratives ou de la gestion où nos partenaires anglo-saxons dominent le marché.

Le tableau ci-après détaille par grands domaines la répartition des boursiers. La prédominance du domaine général "scientifique et technique" recouvre surtout celle, déjà évoquée, des sciences sociales et humaines.

Domaine	Bourses d'études 3e cycle	Bourses de stages	Séjours scientifiques de haut niveau	Total
Linguistique et artistique	4,69 %	33,93 %	2,32 %	40,94 %
Audiovisuel	0,12 %	0,93 %	0,03 %	1,08 %
Scientifique et technique	27,35 %	19,35 %	11,29 %	57,98 %
TOTAL	32,60 %	54,21 %	13,63 %	100

Le projet de loi de finances 1999 vient donc concrétiser les résultats d'une réflexion conduite depuis deux ans par le ministère des Affaires étrangères sur le sujet. Ainsi 50 MF de mesures nouvelles seront consacrés au développement d'un programme de bourses d'excellence dénommé "Eiffel", destiné à former les décideurs étrangers de l'entreprise et de l'administration dans les meilleures écoles françaises et qui sera effectif dès janvier 1999, et 300 bourses seront servies dès l'an prochain avec la perspective de 1 000 bourses à l'horizon 2000.

2. Promouvoir notre enseignement supérieur

En dehors des étudiants intégrés dans notre système boursier, l'effectif est considérable de ceux qui, à leurs propres frais ou sur subventions d'organismes divers, quittent leur pays pour poursuivre leurs études à l'étranger. Sur quelque 1 500 000 étudiants dans cette situation, 70 % d'entre eux sont accueillis par huit pays. La France occupe le troisième rang (130 000), derrière la Grande-Bretagne (200 000) et les Etats-Unis (500 000). Notre position s'est donc relativement affaiblie à l'égard, d'une part, de pays d'accueil comme la Grande-Bretagne et l'Australie et, d'autre part, à l'égard de la population étudiante venant des pays émergents d'Asie.

Pour inverser cette tendance, le ministère des Affaires étrangères a signé en mai 1997, avec le ministère de l'Education nationale, une charte pour la promotion de nos formations majeures et l'accueil des étudiants étrangers. Une agence aux structures légères, créée sous forme de groupement d'intérêt public aura pour fonction, en liaison avec les écoles d'ingénieurs et les universités, d'assurer cette promotion dans les meilleures conditions d'efficacité.

Cette politique sera également facilitée par la mise en place du "visa concours". Grâce à ce système, un étudiant étranger pourra bénéficier d'un visa de court séjour destiné à lui permettre de venir en France passer un examen d'entrée dans un établissement français d'enseignement supérieur. En cas de réussite, l'étudiant se verra délivrer -sans avoir besoin de retourner dans son pays d'origine- un visa de long séjour qui lui permettra d'effectuer les études pour lesquelles il a postulé.

Rappelons enfin que cet effort à l'égard des élites étrangères est conduit depuis de nombreuses années dans plusieurs pays, dans le cadre de procédures spécifiques telles que les filières universitaires francophones ou les établissements gérés en commun : l'Ecole supérieure des affaires à Beyrouth et, à Budapest, l'Ecole supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de l'entreprise (ESIAME), filiale de l'ESSICA d'Angers, et filière francophone de l'université de sciences économiques de la capitale hongroise sont, parmi d'autres, des réalisations exemplaires à cet égard.

C. CONFORTER L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L'ÉTRANGER

La réforme du dispositif de coopération va simplifier la présentation budgétaire de l'AEFE dont la subvention annuelle ne proviendra plus désormais que du seul ministère des affaires étrangères -article 36-30-10. Cette dotation atteindra d'ailleurs en 1999 1,969 milliards de francs, soit -à structure inchangée-, en hausse, significative, de 5,6 % par rapport à l'an passé. Par delà cette meilleure lisibilité budgétaire, on remarquera que la fusion du ministère de la coopération au sein de celui des affaires étrangères, en transformant l'ancienne double tutelle en tutelle unique du département, nécessitera un aménagement des textes fondateurs en ce qui concerne la composition de son conseil d'administration.

1. Une dotation préservée

Si la dotation du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Coopération constitue l'essentiel des recettes de l'Agence, elle ne s'y limite pas. En effet, l'Agence intègre, depuis sa création, la participation des établissements (donc des parents) à la rémunération des personnels-résidents -soit quelque 338,5 MF en 1998, ainsi que près de 12 MF au titre de recettes diverses (produits financiers notamment).

Sur cette recette globale -2,2 milliards en 1998, l'essentiel, près de 85 %- est consacré au versement des salaires et des charges sociales ; les autres postes de dépense concernent en particulier les bourses scolaires accordées aux élèves français- 197 MF en 1998-, les aides aux établissements, subventions d'investissement et subventions de fonctionnement -environ 73 MF en 1998-, enfin les voyages et déménagements (63 MF).

Pour 1999, l'Agence peut escompter une hausse substantielle de ses ressources, tout au moins en apparence. En effet, l'augmentation de la subvention ministérielle est en fait plus liée à des mesures d'ajustement technique qu'à des mesures nouvelles. Il en est de même de la part des parents d'élèves -à travers la participation des établissements à la rémunération des résidents- qui passera de 44,8 à 45,7 % du total de la dépense. Cette hausse, liée à la création de 133 postes de résidents au lieu et place de 63 postes d'expatriés, est en fait compensée par une diminution des dépenses sur les budgets des établissements. En effet, au sein des 133 postes nouveaux de résidents, 70 postes sont créés à coût nul pour les établissements, puisqu'ils permettent la prise en charge de 70 postes de titulaires recrutés locaux rémunérés jusqu'alors directement et en totalité par les établissements.

S'agissant du volet dépenses, les charges de personnel augmenteront de 8,44 % du fait surtout de la revalorisation du point d'indice, de l'évolution des carrières et de l'introduction de l'effet-change.

Surtout, les bourses octroyées aux enfants français bénéficient en 1999 de 20 millions de francs de mesures nouvelles (+ 12,87 %) qui portent à 217 MF l'ensemble de cette dotation -essentielle à la scolarisation, à l'étranger, d'enfants français qui, sans cette aide, se verraient exclus durablement de notre réseau d'enseignement-.

Enfin, les établissements pourront bénéficier de subventions de fonctionnement accrues (+ 13,39 %). Les subventions d'investissements en revanche, dont le montant demeure stable, ne permettront pas, avec une enveloppe de 26,2 MF, de satisfaire les besoins recensés de projets d'établissement dans les zones géographiques prioritaires -Asie et Europe de l'Est ...

2. Un réseau en évolution

L'évolution concerne au premier chef les personnels -enseignants, encadrement- qui animent ce réseau : 5 524 titulaires de l'éducation nationale gérés directement par l'Agence (résidents et expatriés) auxquels il convient d'ajouter quelque 600 titulaires non résidents recrutés directement par les établissements sur contrat local, comme les non-titulaires recrutés locaux.

Les personnels directement gérés par l'Agence -tous titulaires de l'éducation nationale- se répartissent entre personnels "expatriés" et "résidents". La différence porte sur les modalités de recrutement et surtout de rémunération, le coût d'un expatrié -pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger- étant quelque 2,5 supérieur à celui d'un "résident" , partiellement rémunéré par les établissements.

On a donc assisté depuis plusieurs années, pour des raisons d'économie, à un échange progressif de postes d'expatriés contre un nombre équivalent de postes de résidents, l'économie réalisée n'étant d'ailleurs pas totalement recyclée dans le budget du ministère des affaires étrangères.

Cette année a heureusement été reconduite une mesure intelligente initiée l'an passé. La transformation de postes -à hauteur de 63 postes- a été compensée par la création de 133 postes de résidents dont 70 à coût nul pour l'Etat, du fait du différentiel de coût et à charge équivalente pour les parents d'élèves : en effet, les créations supplémentaires ont été réalisées dans des pays où existe un "vivier" de titulaires et où la rémunération principale ne s'accompagne pas d'une prime de "cherté de vie", traditionnellement à la charge des parents.

C'est donc d'une création nette de 70 emplois dont bénéficie le réseau pour la deuxième année consécutive. Cette mesure a une autre incidence, non moins positive, puisqu'elle permet de régulariser, comme l'an passé, la situation de 70 des quelque 200 titulaires de l'éducation nationale non résidents, qui recrutés par des établissements sur la base de contrats locaux et étant placés en position de disponibilité, voyaient leur carrière momentanément interrompue.

Aujourd'hui, les personnels titulaires gérés par l'Agence s'établissent à 1 859 expatriés et 3 665 résidents, l'évolution depuis trois ans, par zone géographique étant précisée dans le tableau ci-après :

	Expatriés			Résidents
	95/96	96/97	97/98	95/96	96/97	97/98
Afrique champ	480	461	452	631	641	624
Europe occidentale	383	366	348	1 202	1 220	1 243
Maghreb	426	418	387	696	705	701
Amérique latine	267	256	234	315	317	315
Asie-Océanie	112	119	132	183	194	201
Amérique du Nord	87	87	85	275	270	251
Moyen-Orient	106	110	115	143	147	155
Afrique hors champ	68	66	64	100	107	105
Europe centrale/orientale	35	41	42	64	65	70
Total monde	1 964	1 924	1 859	3 609	3 666	3 665

La carte scolaire définit la répartition des postes d'enseignement et d'encadrement administratif dans les établissements du réseau de l'Agence. Cette répartition est opérée en fonction des besoins pédagogiques en tenant compte des ressources locales éventuellement disponibles -le "vivier". Réajustée chaque année en fonction de l'évolution des besoins, elle traduit les grandes orientations politiques et budgétaires de l'Agence. Les redéploiements d'effectifs sont encore opérés pour la rentrée 1998-1999, par transferts de postes d'expatriés du Maghreb et de l'Europe occidentale au bénéfice de zones prioritaires : l'Asie, l'Océanie et le Moyen-Orient, l'Europe centrale et orientale.

Comme le relève le directeur de l'Agence dans son rapport d'activité, le réseau français d'enseignement à l'étranger est le plus dense du monde : 80 000 élèves français sont scolarisés dans les 400 établissements à programme français homologués par l'Education nationale.

Le tableau ci-après indique l'évolution des effectifs d'élèves par nationalité dans les 204 établissements relevant de l'Agence par conventionnement, ou les 66 placés en gestion directe.

	95/96	96/97	97/98	%
FRANÇAIS	62 170	64 090	64 605	41,4
NATIONAUX	71 995	71 735	70680	45,3
ETRANGERS TIERS	21 462	21 190	20 799	13,3
TOTAL	155 627	157 015	156 084	100

Il en ressort, à travers une légère diminution des effectifs globaux, une augmentation du nombre d'élèves français scolarisés. C'est la traduction attendue de la stratégie suivie à juste titre par l'Agence, stratégie qui s'appuie sur un renforcement de l'aide française aux parents via les bourses, et sur une politique d'implantation là où nos compatriotes s'installent dans le cadre de notre présence économique et commerciale à l'étranger.

Mais cette proportion élèves français/élèves étrangers (43/45 %) n'est qu'une moyenne qui ne permet pas d'appréhender certains cas particuliers : dans certains pays, la part d'élèves français est très nettement -et structurellement- minoritaire. C'est notamment le cas au Liban, en Espagne ou au Maroc. La proportion moyenne d'élèves français dans certains établissements de ces pays est à peine de 18 % pour près de 75 % de nationaux. Scolariser en français sur programme français des élèves libanais, marocains ou espagnols, appelés à suivre plus tard, s'ils le peuvent, leurs études supérieures en France, constitue, à coup sûr, pour la promotion de notre langue et de notre culture un outil extrêmement précieux. Il reste à s'interroger, dans l'intérêt même des systèmes éducatifs des pays concernés, sur les effets éventuellement pervers d'un système qui tend à devenir une structure de substitution au profit d'une clientèle locale aisée. Au demeurant, un certain désengagement est opéré en Espagne par la fermeture d'un collège à San Sebastian et le déconventionnement du collège de Murcie. Il en est de même au Maroc où le nombre d'enseignants expatriés a été réduit de 20 % en 3 ans, passant de 347 à 278 postes.

Dans ce dernier pays, une structure de remplacement se met d'ailleurs en place : l'Office scolaire et universitaire international (OSUI), lié à la Mission Laïque Française, qui, comme le précise le rapport d'activité du directeur de l'AEFE "complète l'offre scolaire grâce à la création d'établissements principalement destinés aux élèves marocains et gérés sur la base de l'autofinancement". Les nouveaux établissements non conventionnés avec l'Agence se situent à Casablanca, Rabat, El Jadida et Agadir.

La mise en place de tels établissements relève d'une démarche différente de celle de l'Agence : l'objectif est d'offrir, à une clientèle essentiellement étrangère, un enseignement français "homologué", à coût réel pour des parents prêts à assurer un coût de scolarité élevé.

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