1
Lettre de mission du
15 juillet 1997.
2
Dossier de présentation de la DGUHC publié en mai
1998, pages 8 et suivantes.
3
Il s'agit d'études préalables à des
opérations de restructuration urbaine.
4
Cf Gérard Larcher, les terroirs urbains et paysagers,
rapport, Sénat n° 415, session 1997-1998, 156
pages
Projet de loi de finances pour 1999 : Urbanisme
Rapports législatifs
Avis n° 68 (1998-1999), tome XV, déposé le