B. LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU PLAN
Orientations générales
Une seconde lettre du Premier ministre, datée du 31 mars 1998,
a défini les trois grands axes du programme de travail du Commissariat
général :
1°)
Développer l'économie française
dans
le cadre de la mondialisation et de l'intégration européenne ;
2°) Renforcer la
cohésion sociale
;
3°)
Moderniser
les instruments de
l'action publique
;
Dans le même document, le Premier ministre souhaitait également
que les analyses et les débats résultant des travaux du
Commissariat général du Plan
" se réfèrent
systématiquement à l'objectif central d'une croissance plus forte
et plus riche en emplois et qu'ils débouchent sur des
préconisations contribuant à une action déterminée
contre le chômage et l'exclusion ".
Présentation détaillée
Les trois thèmes principaux qui constituent désormais le
programme de travail du plan ont fait l'objet d'une annexe
détaillée à la lettre du 31 mars 1998
précitée. Celle-ci peut être résumée comme
suit :
1°) Développer l'économie française dans le
cadre de la mondialisation et de l'intégration européenne
- définir une stratégie globale de recherche et d'innovation
compte tenu de la compétitivité de la France,
- donner des perspectives sur la " nouvelle nationalité "
de l'entreprise dans la mondialisation,
- étudier les aspects économiques et financiers de
l'élargissement de l'Union européenne,
- définir des scénarios d'évolution des institutions
européennes,
- améliorer la connaissance des systèmes compétitifs
nationaux.
2°) Renforcer la cohésion sociale
- envisager les implications d'une réforme des minima sociaux,
- poursuivre les travaux entamés à l'INSEE sur les
métiers et les qualifications,
- étudier les modalités d'insertion sociale des jeunes,
- fournir des indications sur les effets du vieillissement sur la
croissance,
- tirer les conséquences de la réduction du temps de travail.
3°) Moderniser les instruments de l'action publique
En étudiant :
- l'impact de la maîtrise des technologies de l'information,
- les instruments de régulation des services publics en
réseau,
- les instruments de l'action publique en matière d'environnement,
- la gestion de l'emploi public.
De nouveaux groupes de travail.
Par
lettres des
18 et 29 mai
, le Premier ministre a
souhaité que des groupes de travail soient mis en place,
conformément aux dispositions du programme de travail sur :
- l'Etat et les technologies de l'information, (groupe constitué
afin d'accompagner le déploiement de ces technologies et des nouveaux
réseaux au sein de l'Etat),
- le diagnostic des systèmes de retraites.
Votre Commission des Affaires économiques se réjouit de cette
relance de l'action du commissariat du plan, dans un cadre d'action
redéfini.
Elle souhaite cependant que la réflexion du Commissariat
intégre les travaux de la DATAR en matière d'aménagement
du territoire et s'étonne de ne pas voir figurer ces sujets au programme
de travail du Plan.