Projet de loi de finances pour 1999 : Culture

B. L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE, CONDITION DE LA DÉMOCRATISATION CULTURELLE

L'éducation artistique et culturelle constitue l'un des enjeux majeurs de la politique culturelle.

Au delà du rôle qu'elle est appelée à jouer dans l'éveil des sensibilités et dans la formation du goût et du sens critique, elle constitue un instrument primordial au service de l'objectif de démocratisation culturelle.

Or, la France enregistre en ce domaine un retard par rapport aux pays européens qu'il s'agisse de l'Italie, pour l'enseignement de l'histoire de l'art, ou des pays scandinaves, en matière d'initiation à la pratique artistique à l'école.

Les conclusions de la commission Rigaud qui invitaient à affirmer un " droit permanent du citoyen " à l'éducation artistique et culturelle conservent aujourd'hui toute leur pertinence.

En ce domaine, l'école a, d'évidence, un rôle déterminant à jouer. En effet, l'éducation artistique et culturelle constitue, à l'égal de la lecture, de l'écriture et du calcul, un enseignement fondamental. Le rapport remis au printemps dernier au ministre de l'éducation nationale par M. Philippe Méirieu, président du comité d'organisation de la consultation nationale sur l'avenir des lycées, a souligné à cet égard que les jeunes lycéens aspiraient à acquérir dans le cadre des établissements scolaires une culture commune.

Au delà de l'école et en exceptant l'enseignement supérieur des arts qui constitue l'un des moyens de la politique d'aide à la création, l'éducation artistique et culturelle doit s'adresser à tous, y compris aux plus démunis pour lesquelles elle constitue un instrument de lutte contre l'exclusion et un moyen d'assurer l'égalité des chances. Cela justifie donc que toutes les autorités publiques, qu'il s'agisse de l'Etat et des établissements publics placés sous sa tutelle ou des collectivités locales, y prennent une part active.

1. Les crédits consacrés aux enseignements artistiques

La volonté exprimée par Mme Catherine Trautmann de dégager des moyens nouveaux en faveur des enseignements artistiques va incontestablement dans le bon sens. Néanmoins, l'effort consenti en ce domaine mérite d'être accru afin de doter la France, comme le proposait la commission Rigaud, au cours des vingt prochaines années d'un " système cohérent et efficace d'éducation culturelle du citoyen ".

Les crédits consacrés aux enseignements artistiques (hors dépenses de personnel et de fonctionnement des services du ministère y afférent) qui connaissent une progression moindre qu'en 1998 s'élèvent en 1999 à 1,33 milliard de francs en dépenses ordinaires, en progression de 2,4 % par rapport à 1998, et à 178,2 millions de francs en autorisations de programme, en progression de 15,7 % par rapport à 1998.

Le tableau ci-dessus indique la ventilation des crédits consacrés aux enseignements artistiques inscrits dans le projet de loi de finances pour 1999.

ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Crédits 1998 et 1999

en millions de francs

Chapitre et article	LFI 1998	PLF 99	1999/1998 (en %)
36-60 Subventions aux établissements publics	505,7	512,3	+ 1,3
43-20 Interventions d'intérêt national	236,7	263	+ 11
- 40: Enseignements et formations	228,56	200,25	- 12,4
- 50 : Bourses d'études	8,18	6,8	- 16,9
- 60 : Bourses d'enseignement supérieur		55,9*
43-30 Interventions déconcentrées	541,7	524,1	- 3,2
Total interventions Titre IV	778,4	787,1	+ 1,1
Total dépenses ordinaires	1 284,1	1 299,4	+ 1,2
56-91 Investissement (AP)	137,6	146,8	+ 6,6
66-91 Subvention d'équipement	16,4	31,4	+ 91,4
Total dépenses en capital	154,0	178,2	+ 15,7
Total (DO + AP)	1 438,1	1 477,6	+ 2,7

* Transfert du chapitre 36-60 pour 3,4 millions de francs et du chapitre 43-30 pour 45 millions de francs

Ce tableau fait apparaître les évolutions suivantes :

- une progression de 2,7 % des subventions aux établissements publics qui profite essentiellement aux écoles d'architecture, au réseau des écoles d'art du centre national des arts plastique et à l'ENSMIS ^{3( * )} ;

- une faible progression des crédits d'intervention (+1,1 %) qui, à structure constante c'est-à-dire en ne tenant pas compte du transfert des crédits de bourse sur le titre IV, diminuent de 6 % ;

- une progression de 15,7 % des dépenses en capital, qui bénéficie pour une large part aux écoles municipales et régionales d'art.

Afin de tenter d'apprécier la situation des enseignements artistiques en France, il convient de distinguer entre la pratique de ces enseignements à l'école, d'une part, et l'offre d'enseignements artistiques spécialisés, d'autre part.