2. Le seuil du 1 %
a) Le seuil du " 1 % " n'est pas atteint
Réclamée il y a plus de trente ans par Jean
Vilar,
reprise en 1981 par M. Jack Lang, alors ministre de la culture,
l'affectation de 1 % des dépenses de l'Etat à la culture
demeure un objectif gouvernemental.
M. Lionel Jospin, dans sa déclaration de politique
générale, affirmait, en effet, que
" l'objectif du
gouvernement est (...) de parvenir progressivement à consacrer
effectivement 1 % du budget de l'Etat à la culture "
avant
la fin de la onzième législature.
Le projet de loi de finances pour 1999 poursuit l'effort engagé en ce
sens en 1998 sans permettre néanmoins d'atteindre encore le seuil
symbolique du 1 %. A structure budgétaire constante, le budget de
la culture représentera, grâce à une augmentation de ses
dotations de 524,21 millions de francs, près de 0,967 % des
dépenses du budget général.
b) Un effort budgétaire qui ne peut être réduit au respect d'une norme comptable
•
Une valeur comptable relative
Le seuil du 1 %, qui a connu des sorts variés au cours des
exercices budgétaires successifs, revêt une valeur essentiellement
symbolique. En effet, les modifications intervenues dans les compétences
du ministère de la culture ont contribué à priver de
signification réelle cette référence comptable, les
comparaisons d'une année sur l'autre étant très difficiles
compte tenu des nombreux transferts de crédits sur lesquels n'est pas
revenu, au demeurant, le nouveau gouvernement.
Par ailleurs, le budget du ministère de la culture n'est pas le seul
à supporter le poids de la dépense culturelle de l'Etat. L'annexe
jaune consacrée à l'effort financier de l'Etat dans le domaine
culturel fait apparaître que le total des dépenses civiles
concernées inscrites au budget général
s'élève pour 1999 à 34 459,44 millions de
francs, soit plus du double des crédits inscrits au budget du
ministère de la culture.
•
Une valeur comptable qui ne reflète qu'en partie la
dépense publique consacrée à la culture
Par ailleurs, lorsque l'objectif du 1 % a été
érigé en 1981 en priorité gouvernementale, le contexte de
la politique culturelle était sensiblement différent.
Depuis, parallèlement à la décentralisation
administrative, les collectivités territoriales, encouragées
d'ailleurs en ce domaine par l'Etat, sont devenues des partenaires actifs de la
politique culturelle. Leurs interventions représentaient en 1993
-dernière année connue- 36,9 milliards de francs contre
36,4 milliards de francs pour celles de l'Etat. Les crédits du
ministère de la culture ne représentent donc qu'un peu moins de
20 % du financement public de la culture.
Cette participation accrue des collectivités territoriales -et en
particulier des communes- a modifié profondément le rôle et
les modalités d'intervention du ministère de la culture. Dans ce
contexte, la valeur du 1 % demeure très relative, une large part
des crédits de l'Etat contribuant au cofinancement de
réalisations conduites en partenariat avec les collectivités
locales.