III. UN QUATRIÈME BUDGET DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
Le montant des crédits budgétaires de l'ANS en crédits de paiements s'établira en 2023 à 264,7 M€ auxquels s'ajoute le produit des trois taxes affectées à hauteur de 166,1 M€ (180,5 M€ en 2022). Le montant total des crédits dont disposera l'ANS en 2023 s'établira donc à 430,8 M€ en nette baisse par rapport à 2022 (478,9 M€) du fait de l'arrêt de plusieurs programmes.
Concernant la baisse du rendement de la taxe Buffet constatée en 2022, l'ANS a bénéficié d'un engagement de compensation de la part de l'État qui n'est pas encore effectif et que l'agence évalue à 15 M€.
En 2022, l'ANS a consacré 495,27 M€ au développement des pratiques et 99,65 M€ à la haute performance et au haut niveau (programme « Ambition Bleue »). Les crédits relatifs au développement des pratiques se répartissent entre la part territoriale (157,16 M€ en 2022), la part nationale (55 M€ en 2021) et le volet équipements (282,74 M€ en 2022).
Les crédits versés à l'ANS en 2023 augmentent de 19,43 M€ dont 14,4 M€ (AE=CP) au titre de la revalorisation de sa dotation budgétaire correspondant à la compensation de la baisse estimative du rendement de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion (dite « taxe Buffet »), et d'une enveloppe supplémentaire en crédits d'intervention de 10 M€ (maintien à titre exceptionnel de mesures relance).
Compte tenu de la baisse correspondante de 14,4 M€ du montant affecté du produit de la taxe Buffet, la hausse des moyens se limite à 11 M€ dont 10 M€ consacrés à des mesures emplois et 1 M€ de subvention de fonctionnement à l'ANS (dont 0,20 M€ consécutifs au transfert de la gestion des aides personnalisées aux sportifs de haut niveau du CNOSF vers l'ANS).
IV. LES MOYENS CONSACRÉS AU SPORT DE HAUT NIVEAU DANS LA PERSPECTIVE DES JOP DE PARIS 2024
A. LE SOUTIEN À LA PRÉPARATION AUX COMPÉTITIONS DE HAUT NIVEAU
Les 99,65 M€ consacrés au programme « Ambition Bleue » de l'ANS ont permis en 2022 de financer les contrats de performance des fédérations sportives à hauteur de 72 M€, le soutien aux athlètes pour 13,5 M€ (aides personnalisées, suivi socio-professionnel), la déclinaison territoriale du haut niveau pour 10 M€, l'optimisation de la performance pour 4,15 M€, les guichets uniques de la performance pour 10 M€ et les équipements sportifs dédiés à la haute performance des Centres de ressources d'expertise et de performance sportive (CREPS) pour 6 M€.
Par ailleurs, le maintien des 1 442 effectifs de CTS en 2023 constitue une satisfaction, de même que l'abandon de la réforme de leur statut. La redéfinition de leurs missions permet de pérenniser ces personnels indispensables aux fédérations. La mise en place de l'École des cadres permettra de mieux les former et de les accompagner tout au long de leur carrière.