LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Cabinet du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
- M. Guillaume CLERGET, conseiller budget, financement de l'agriculture et protection sociale ;
- Mme Alicia BOTTI, conseillère, chargée des relations avec les élus locaux.
Direction générale du Trésor (DGT)
- M. Guillaume VIDAL, adjoint au chef du bureau Assur1 ;
- M. Baptiste LEDAN, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.
Autorité de la concurrence
- M. Henri PIFFAUT, vice-président.
Caisse Centrale de Réassurance (CCR)
- M. Laurent MONTADOR, directeur général adjoint et directeur de la conformité ;
- M. Antoine QUANTIN, directeur des réassurances et des fonds publics ;
- M. David MONCOULON, responsable du service Modélisation et recherche et développement.
France Assureurs
- M. Franck LE VALLOIS, directeur général ;
- M. Christophe DELCAMP, directeur Marchés entreprises, agricole et construction - pôle Assurances dommages et responsabilité ;
- M. Christian PIEROTTI, directeur du pôle Affaires publiques ;
- Mme Viviana MITRACHE, responsable du département des affaires parlementaires, pôle Affaires publiques ;
- M. Arnaud GIROS, conseiller parlementaire - département des affaires parlementaires, pôle Affaires publiques.
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA)
- M. Joël LIMOUZIN, membre du Bureau, président de la commission Gestion des risques ;
- M. Laurent WOLTZ, chef du service juridique et fiscal ;
- M. Guillaume LIDON, responsable des affaires publiques.
Confédération paysanne
- M. Denis PERREAU, secrétaire national.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :