II. UNE FIN DE GESTION 2019 DÉCEVANTE
Comme l'an passé, quoique dans des proportions moindres, la fin de gestion 2019 est décevante, en ce sens qu'elle conduit à revoir à la baisse les ambitions de la loi de finances initiale. Il y a lieu d'y revenir ici, car les décisions prises cette année se répercutent sur l'année prochaine, notamment dans le cadre des reports de charge.
A. LA QUESTION RÉCURRENTE DU FINANCEMENT DU SURCOÛT DES OPEX
Le point de départ de la tension sur l'exécution de la loi de finances initiale est, comme l'an passé et sans surprise, le surcoût généré par les OPEX. La LPM prévoit une trajectoire de montée en puissance de la provision destinée à couvrir le coût des OPEX et MISSINT. Mais, comme le Sénat n'a cessé de le dénoncer, d'une part cette remontée est progressive, et d'autre part, elle est insuffisante car même à son point culminant, cette provision est inférieure au coût moyen constaté des OPEX sur les dernières années. Pour 2019, elle n'est que de 850 millions d'euros, alors que le coût des OPEX devrait être de l'ordre de 1,3 milliard d'euros, soit une sous-budgétisation de l'ordre de 450 millions d'euros. C'est précisément parce que le Sénat avait bien anticipé que la provision pour les OPEX était sous-budgétée qu'il avait inscrit dans la LPM son article 4, qui dispose qu'« en gestion, les surcoûts nets (...) non couverts par cette provision font l'objet d'un financement interministériel . Hors circonstances exceptionnelles , la participation de la mission « Défense » à ce financement interministériel ne peut excéder la proportion qu'elle représente dans le budget général de l'État ».
Le Gouvernement ignore totalement cette disposition, n'ayant en rien justifié de circonstances exceptionnelles conduisant à faire peser sur le seul budget de la défense le financement de ce surcoût. Pour 2020, on peut penser que les mêmes causes produiront les mêmes effets. La provision étant portée à 1,1 milliard d'euros, le surcoût devrait être réduit d'autant, si le coût des OPEX reste stable.
Ce sujet est d'autant plus important que la perspective de la révision de la LPM, en 2021, approche. Le Sénat continuera à faire preuve de la plus grande vigilance, pour que les engagements pris par le Gouvernement devant le Parlement et donc devant les Français soient tenus.
B. 70 MILLIONS D'EUROS ANNULÉS
Outre les mouvements de crédits nécessaires au financement du surcoût des OPEX, les programmes de la mission « Défense » ont également été réduits de 70 millions d'euros par la loi de finances rectificatives pour 2019. Les rapporteurs du programme 146 se sont efforcés, notamment lors de l'audition du Délégué général pour l'Armement, de mesurer les conséquences concrètes de ces annulations. Le Gouvernement estime qu'il n'y aura pas de conséquences « physiques », c'est-à-dire pas de matériels dont la livraison serait décalée faute de crédits. Une partie de ces annulations serait en effet absorbée par le retard pris par certains programmes. A l'échelle de l'ensemble des programmes d'armement financés par le programme 146, des décalages de quelques mois pourraient en effet générer des économies. Toutefois, il a aussi été indiqué aux rapporteurs qu'il y aurait vraisemblablement une incidence sur le report de charges.